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  Posté le: Vendredi 23 Juin 2006 14:12:11
Numéro présent dans le profil, mais problème de récupération des caractéristiques de la ligne
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Mirx
(Auteur du topic)
Habitué
Hors-ligne
Inscrit le : 17 Juin 2005
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Sexe : 
Forfait : Freebox Optique
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(Note aux modos : désolé si je me goure de section, je suis pas venu ici depuis un bout de temps ...)
Bonjour tout le monde !
Je voulais savoir si en cas de refus des nouvelles CGV l'usager avait le droit de résilier sans frais ? |
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| Posté le: Vendredi 23 Juin 2006 14:31:10
Pas de caractéristiques de ligne pour un abonnement avec construction de ligne
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freemat
Webmaster
Hors-ligne
Inscrit le : 06 Mar 2004
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| Non, tu n'es pas obligé de passer aux nouvelles, donc ... |
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Mat
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| Posté le: Vendredi 23 Juin 2006 14:35:20
Numéro présent dans le profil, mais problème de récupération des caractéristiques de la ligne
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Mirx
(Auteur du topic)
Habitué
Hors-ligne
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Sexe :
Forfait : Freebox Optique
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C'est bien ce que je pensais 
Me reste à espérer que je j'aurai trouvé un autre appart moins de 3 mois après avoir résilié ... |
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| Posté le: Vendredi 23 Juin 2006 14:41:21
Pas de caractéristiques de ligne pour un abonnement avec construction de ligne
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freemat
Webmaster
Hors-ligne
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| Mirx a écrit: | | Me reste à espérer que je j'aurai trouvé un autre appart moins de 3 mois après avoir résilié ... |
Si tu déménages, tu auras forcément les nouvelles CGV par contre |
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Mat
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| Posté le: Vendredi 23 Juin 2006 14:45:57
Numéro présent dans le profil, mais problème de récupération des caractéristiques de la ligne
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Mirx
(Auteur du topic)
Habitué
Hors-ligne
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C'est pas un problème ça
Disons que je suis pas sûr d'avoir un nouvel appoart moins de 3 mois après ma résiliation ... Donc je cherchais comment éviter les frais |
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| Posté le: Vendredi 23 Juin 2006 18:16:25
Numéro présent dans le profil, mais problème de récupération des caractéristiques de la ligne
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jkirsch
Connaisseur
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Il y a quand même un cas particulier.
Mais il faut être aux CGV de 2004 et refuser la modification du 10 avril 2006.
Dans les CGV de 2004, les frais étaient encore des frais de résiliation et passent donc à la trappe en cas de refus de nouvelles CGV imposées (c'est le cas de la modification du 10 avril 2006).
Ce n'est hélas plus le cas pour ceux qui sont aux CGV ultérieures à celles de 2004, car les frais sont devenus des frais d'activation qui restent dû en cas de résiliation pour modification de CGV (A moins, éventuellement, de passer par la case tribunal pour essayer de faire requalifier ces frais en frais de résiliation).
Mais bon, je ne sais pas quelle serait l'humeur de Free lors de la réinscription de quelqu'un qui les a quitté de cette manière. |
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| Posté le: Dimanche 25 Juin 2006 01:47:37
Aucun numéro de ligne indiqué dans le profil
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je peus te repondre etant exactement dans ce cas de figure , abonné en Mars 2004 j'ai resilié en Fevrier 2006.
Free me reclame via Soreco 27€ de frais de " resiliaton/activation " on ne sait plus vraiment quoi en faite.
j'attend les autres lettres d'huissier et tribunal , je pensais me reinscrire plus tard, et ben , je pense que sa vas attendre un bon moment lol !! |
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| Posté le: Dimanche 25 Juin 2006 05:39:34
Pas de caractéristiques de ligne pour un abonnement avec construction de ligne
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freemat
Webmaster
Hors-ligne
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| danywilde a écrit: | je peus te repondre etant exactement dans ce cas de figure , abonné en Mars 2004 j'ai resilié en Fevrier 2006.
Free me reclame via Soreco 27€ de frais de " resiliaton/activation " on ne sait plus vraiment quoi en faite.
j'attend les autres lettres d'huissier et tribunal , je pensais me reinscrire plus tard, et ben , je pense que sa vas attendre un bon moment lol !! |
Il est normal qu'ils les réclament, non ?? |
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Mat
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| Posté le: Dimanche 25 Juin 2006 06:44:29
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jkirsch
Connaisseur
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| danywilde a écrit: | je peus te repondre etant exactement dans ce cas de figure , abonné en Mars 2004 j'ai resilié en Fevrier 2006.
Free me reclame via Soreco 27€ de frais de " resiliaton/activation " on ne sait plus vraiment quoi en faite.
j'attend les autres lettres d'huissier et tribunal , je pensais me reinscrire plus tard, et ben , je pense que sa vas attendre un bon moment lol !! |
Si tu parles de mon message, tu n'es pas dans ce cas de figure. Les CGV n'ont été modifiées que le 10 avril 2006. Une résiliation en février est une résiliation tout ce qu'il y a de plus classique.
Par contre, si tu parles du message de départ, c'est exact.
Mais bon, dans ton cas précis, il est normal que les sommes soient dûes. |
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Dernière édition par jkirsch le Dimanche 25 Juin 2006 06:47:37; édité 1 fois |
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| Posté le: Dimanche 25 Juin 2006 22:50:20
Aucun numéro de ligne indiqué dans le profil
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le jugement Free/UFC ayant ete perdu ( ou gagné ) cette clause abusive , car n'oublions pas que c'en etait une a la base , a ete supprimé et annulé avec effet retroactif , un peus comme l'echange Sagem/Freebox payant/gratuis.
peu importait la date de resiliation, seule comptais la date d'hadesion.
je vous dirais si je recoit encore des courriers de relances par une voie officiel autre que Soreco , eux peuve toujours m"ecrire . |
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| Posté le: Lundi 26 Juin 2006 06:47:23
Numéro présent dans le profil, mais problème de récupération des caractéristiques de la ligne
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jkirsch
Connaisseur
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| danywilde a écrit: | | le jugement Free/UFC ayant ete perdu ( ou gagné ) cette clause abusive , car n'oublions pas que c'en etait une a la base , a ete supprimé et annulé avec effet retroactif , un peus comme l'echange Sagem/Freebox payant/gratuis. |
Le jugement n'a, à ma connaissance, pas indiqué d'effet rétroactif aux contrats rompus avant sa prise d'effet. |
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Dernière édition par jkirsch le Lundi 26 Juin 2006 08:36:53; édité 1 fois |
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| Posté le: Lundi 26 Juin 2006 12:22:37
Aucun numéro de ligne indiqué dans le profil
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Comment expliquer les demarches que font certains pour l'echange Sagem et que ceux çi on obtenu gain de cause ?
dis moi ce que tu pense de ceci Jkirsch ;
http://www.freeks-forums.org/f.....opic=39667
on imterprete pas forcement de la meme facon et c'est d'autant + interessant . |
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| Posté le: Lundi 26 Juin 2006 12:51:45
Aucun numéro de ligne indiqué dans le profil
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Kami78
Connaisseur
Hors-ligne
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| danywilde a écrit: | Comment expliquer les demarches que font certains pour l'echange Sagem et que ceux çi on obtenu gain de cause ?
dis moi ce que tu pense de ceci Jkirsch ;
http://www.freeks-forums.org/f.....opic=39667
on imterprete pas forcement de la meme facon et c'est d'autant + interessant . |
Donc tu vas faire un procès pour 27 euros, c'est bien ça ?  |
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Connexion Fibre Docsis3 - DL 30 mbps UL 1 mbps ping 5 |
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| Posté le: Lundi 26 Juin 2006 13:23:10
Numéro présent dans le profil, mais problème de récupération des caractéristiques de la ligne
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jkirsch
Connaisseur
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| danywilde a écrit: | | Comment expliquer les demarches que font certains pour l'echange Sagem et que ceux çi on obtenu gain de cause ? |
Tout simplement parce que le jugement indiquait qu'il concernait tous les échanges.
Le thread que tu indiques concerne ceux qui sont aux CGV de 2005 (ou ultérieures) mentionnant des frais d'activation et qui se sont abonnés durant la période où Free faisait la publicité en mentionnant l'absence de frais d'accès (donc d'activation). (Ce qui n'est à priori pas ton cas, puisque tu fais référence au jugement sur les frais de résiliation). |
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| Posté le: Lundi 26 Juin 2006 14:22:11
Aucun numéro de ligne indiqué dans le profil
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platoon94
Habitué
Hors-ligne
Inscrit le : 08 Sep 2004
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| Kami78 a écrit: | | danywilde a écrit: | Comment expliquer les demarches que font certains pour l'echange Sagem et que ceux çi on obtenu gain de cause ?
dis moi ce que tu pense de ceci Jkirsch ;
http://www.freeks-forums.org/f.....opic=39667
on imterprete pas forcement de la meme facon et c'est d'autant + interessant . |
Donc tu vas faire un procès pour 27 euros, c'est bien ça ? |
Salut Kami,
C'est a Free de faire un proces a Dany si Free désire récupérer ces 27 euro, donc cela lui en touche une sans bouger l'autre  Quand a Soréco...!!! 
Cordialement |
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Dernière édition par platoon94 le Lundi 26 Juin 2006 14:26:20; édité 1 fois |
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