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  Posté le: Mercredi 19 Juillet 2006 10:04:14
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Absolute
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Je ne partage pas ce carton rouge que la lettre de nouvelles n°596 donne à la SACEM.
Ce n'est en raison de l'agitation des droits d'auteurs que ce forfait ait été appliqué. C'est un dû qui existe depuis toujours. C'est à l'inverse une méconnaissance des devoirs de l'usage des chansons et des musiques qu'il faut voir. La directrice devrait être au fait de cette obligation de déclaration par sa formation et ses responsabilités, même si nombre de personnes relativissent cette obligation. Un forfait lui a été appliqué, cela ne s'est pas accompagné d'une amende, donc mansuétude.
Participant régulièrement à des chants, spectacles, projections, usage de musiques en public (entrée ou non payante), il a toujours fallut déclarer le spectacle à la SACEM et payer.
Même pour une teuf, boum, surprise party, il faudrait déclarer et payer. Le risque d'un accident suivi d'une déclaration de la gendarmerie, la SACEM taxe.
Je ne cautionne pas cette obligation de devoir payer pour toutes interprétations ou diffusions, je trouve cela même insupportable car la somme réellement reversée aux artistes et faible (je n'ose plus chanter sous ma douche les tubes du moment).
Mais la loi est la loi, et une directrice doit être au fait de ces obligations sans s'en étonner (faute professionnelle), pour ma part je paye un abonnenement annuel pour user de ce droit. |
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| Posté le: Mercredi 19 Juillet 2006 11:46:28
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pereberni
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Oui mais dans ce cas, ne pourrais t'il pas y avoir un premier avertissement sans frais  |
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Voici mon poème préféréUn freenaute heureux = un pereberni heureux
Le français n'a jamais été ma langue préférée, alors ... |
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| Posté le: Mercredi 19 Juillet 2006 12:07:48
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Msipi
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| Il y a droit d'auteur et droit d'auteur... moi je comprends bien le droit de representation, la vie des auteurs et cie... ce que je comprends pas bien c'est qu'en l'espèce et ce sont souvent des cas où il faut s'attarder sur les faits.... or les faits ce sont une bande de CP qui massacre un bout de chanson... je pense qu'au lieu d'eplucher les journaux, la SACEM a mieux à faire... |
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| Posté le: Mercredi 19 Juillet 2006 12:09:11
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Kami78
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| Peu importe qui massacre quoi ! Les profs savent parfaitement qu'ils doivent faire attention, le cas cité est une exception . |
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| Posté le: Mercredi 19 Juillet 2006 12:16:25
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Absolute
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| Msipi a écrit: | | or les faits ce sont une bande de CP qui massacre un bout de chanson... je pense qu'au lieu d'eplucher les journaux, la SACEM a mieux à faire... |
Il y a eut représentation en public, donc soumis à la SACEM. C'est énervant, mais c'est comme ça. Et la loi DADVSI n'y est pour rien.
Le rôle de la SACEM est aussi de débusquer les oublis et les fraudes. Tous les moyens sont bons : journaux, accidents déclarés par la gendarmerie, témoignages, etc. |
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| Posté le: Mercredi 19 Juillet 2006 12:54:21
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Msipi
Régulier
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| Ceux qui abusent du droit d'auteur en masse doivent bien se marrer... |
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| Posté le: Mercredi 19 Juillet 2006 14:07:22
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trotinette
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| Kami78 a écrit: | | Peu importe qui massacre quoi ! Les profs savent parfaitement qu'ils doivent faire attention, le cas cité est une exception . |
Attention la prof parle 
.... mon établissement déclare par formulaire à la Sacem toute reproduction ou diffusion de chansons pour une fête d'école (environ 76 euros pour une après midi - libre de droits et donc libre de choix des musiques jouées ou interprétées )
Mais en en aucun cas la Sacem ne peut intervenir pour réclamer les droits d'auteurs si l'entrée de la manifestation à l'école n'est pas payante !
Ce n'est pas une exception c'est la règle !
Sacem = filous ! |
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- Bling Bling - déf. : clinquant d'allure mais creux comme un leurre. |
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| Posté le: Mercredi 19 Juillet 2006 14:51:01
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Absolute
(Auteur du topic)
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[quote="trotinette"] | Kami78 a écrit: |
.... mon établissement déclare par formulaire à la Sacem toute reproduction ou diffusion de chansons pour une fête d'école (environ 76 euros pour une après midi - libre de droits et donc libre de choix des musiques jouées ou interprétées )
Mais en en aucun cas la Sacem ne peut intervenir pour réclamer les droits d'auteurs si l'entrée de la manifestation à l'école n'est pas payante !
Ce n'est pas une exception c'est la règle !
Sacem = filous ! |
J'ai regardé ce midi dans quel cadre a été fait ce petit chant d'un couplet. Ce n'était pas payant, presuqe privé entre les 2 classes du professeur et les parents d'élèves. Ce n'était donc ni une kermesse, ni un spectacle, encore moins payant. Le montant demandé (qui n'est pas de 75 € mais d'environ 68 euros et quelques centimes) ne se justifie pas dans ce cadre là. La SACEM a parlé d'une "incompréhension", sans plus...
Mais il ne faudrait pas faire un amalgame entre cette erreur ridicule qui sera probablement réparée et la complicité de la SACEM avec la loi DADVSI. |
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| Posté le: Mercredi 19 Juillet 2006 14:56:21
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lafreepouille
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que d'histoires pour 68 euros....et que viens faire cette news dans la newsletter  il est ou le rapport entre Free et les freenautes ? ils feraient mieux de parler des problemes qui nous affectent en non de groupé plutot que de nous parler de faits divers sans rapport avec le net, Free, ou les freenautes.
c'est mon impression du jours, j'attaque personne, je pense tout haut... |
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| Posté le: Mercredi 19 Juillet 2006 15:14:26
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Msipi
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| trotinette a écrit: | | Kami78 a écrit: | | Peu importe qui massacre quoi ! Les profs savent parfaitement qu'ils doivent faire attention, le cas cité est une exception . |
Attention la prof parle
.... mon établissement déclare par formulaire à la Sacem toute reproduction ou diffusion de chansons pour une fête d'école (environ 76 euros pour une après midi - libre de droits et donc libre de choix des musiques jouées ou interprétées )
Mais en en aucun cas la Sacem ne peut intervenir pour réclamer les droits d'auteurs si l'entrée de la manifestation à l'école n'est pas payante !
Ce n'est pas une exception c'est la règle !
Sacem = filous ! |
J'ai déjà rempli des formulaires SACEM et le prix de l'entree tout au plus augmente la facture, mais ce n'est pas parce que ce n'est pas payant qu'il ne faut pas payer .... pour faire le calcul ils se basent sur les frais engagés dans la manifestation entre autre... |
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| Posté le: Mercredi 19 Juillet 2006 15:23:43
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trotinette
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| Msipi a écrit: |
J'ai déjà rempli des formulaires SACEM et le prix de l'entree tout au plus augmente la facture, mais ce n'est pas parce que ce n'est pas payant qu'il ne faut pas payer .... pour faire le calcul ils se basent sur les frais engagés dans la manifestation entre autre... |
Comment exprimer le tout et son contraire !
m'enfin, si tu étais dans le vrai je pourrais enfin en finir avec la classe de musique et broyer les sempiternelles flûtes à bec  |
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- Bling Bling - déf. : clinquant d'allure mais creux comme un leurre. |
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| Posté le: Mercredi 19 Juillet 2006 16:49:57
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Absolute
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| trotinette a écrit: |
m'enfin, si tu étais dans le vrai je pourrais enfin en finir avec la classe de musique et broyer les sempiternelles flûtes à bec |
Non ! surtout pas, ça fait de si bon souvenir
Il n'y a pas de public et ce n'est pas payant, donc il n'y a rien à payer. Il ne faut pas chercher à prendre la tangente 
Extraits du Code de la propriété intellectuelle (Durée de la protection)
- Article L. 123-1 : L'auteur jouit, sa vie durant, du droit exclusif d'exploiter son œuvre sous quelque forme que ce soit et d'en tirer un profit pécuniaire.
- Au décès de l'auteur, ce droit persiste au bénéfice de ses ayants droit pendant l'année civile en cours et les soixante-dix années qui suivent.
70 ans... il y a des morceaux libres de droits, non ? C'est utile pour le RBT (qui n'entre pas dans le cadre de la SACEM, ce qui est heureux !!!) |
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Dernière édition par Absolute le Mercredi 19 Juillet 2006 16:50:45; édité 1 fois |
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| Posté le: Mercredi 19 Juillet 2006 16:58:30
Numéro présent dans le profil, mais problème de récupération des caractéristiques de la ligne
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jkirsch
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| Absolute a écrit: | | C'est utile pour le RBT (qui n'entre pas dans le cadre de la SACEM, ce qui est heureux !!!) |
Qui, en théorie, entre dans le cadre de la SACEM (sauf si tu utilises des morceaux libres de droit ou tes propres oeuvres). |
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A chacun son topic... Merci de respecter les autres usagers du forum...
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| Posté le: Mercredi 19 Juillet 2006 17:53:06
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Msipi
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| trotinette a écrit: | | Msipi a écrit: |
J'ai déjà rempli des formulaires SACEM et le prix de l'entree tout au plus augmente la facture, mais ce n'est pas parce que ce n'est pas payant qu'il ne faut pas payer .... pour faire le calcul ils se basent sur les frais engagés dans la manifestation entre autre... |
Comment exprimer le tout et son contraire !
m'enfin, si tu étais dans le vrai je pourrais enfin en finir avec la classe de musique et broyer les sempiternelles flûtes à bec |
La chaleur ne me rend pas très précis.
Ce que je disais, ou plutot ce que je tentais de dire, c'est que ce n'est pas une question d'entrée payante ou pas. Si l'entrée est payante il y a une grille, si l'entrée est gratuite il y en a une autre.... et pour faire les calculs ils se basent également sur les frais d'organisation...
J'espère que je suis un peu plus clair...
Quand tu dis le tout et son contraire... ce n'est pas loi d'être vrai..puisque peu importe la situation finalement il faut payer, et il y a une grille qui s'applique... |
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| Posté le: Mercredi 19 Juillet 2006 18:00:17
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Absolute
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| jkirsch a écrit: | | Absolute a écrit: | | C'est utile pour le RBT (qui n'entre pas dans le cadre de la SACEM, ce qui est heureux !!!) |
Qui, en théorie, entre dans le cadre de la SACEM (sauf si tu utilises des morceaux libres de droit ou tes propres oeuvres). |
Merci de la précision, je me suis trop avancé en voulant seulement écrire que l'on ne paye pas (encore) l'utilisation d'oeuvres musicales pour le RBT. Ca fait un peu bizarre cet anachronisme entre une musique obligatoirement agée de plus de 70 ans et l'esprit "jeune" du RBT 
Et demain matin, nous serons 1.200.000 personnes (estimation naïve) qui recevrons un courrier de la SACEM avec une facture de 75 €
Il ne faut surtout pas leur donner cette idée là ! ! ! Toutes traces pour retrouver les Freenautes-Ringbacktonnés doivent être supprimées. |
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