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  Posté le: Mercredi 19 Juillet 2006 18:26:03
Numéro présent dans le profil, mais problème de récupération des caractéristiques de la ligne
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obrowny
Habitué
Hors-ligne
Inscrit le : 05 Oct 2004
Messages : 319
Sexe : 
Ville : Montpellier
Forfait : Freebox Optique
Freebox : N/A
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Moi je veux bien que la sacem réclame de l'argent mais si la loi était juste, je ne vois pas pourquoi je paie une taxe sur les supports vierges quand je grave mes photos ou mes back up sur cd.
J'avais demandé à la sacem comment me faire rembourser ce trop perçu sans jamais avoir de réponse.
Je ne vois pas pourquoi je donnerai de l'argent aux artistes quand je grave mes propres oeuvres.
D'ailleurs la taxe est remise en cause par bruxelles depuis que la copie privée à été interdite par dadvsi et oh surprise les majors en demande le maintien... J'en ai marre de me faire plumer!!!
on interdit toute copie mais m'sieur siou plait on laisse la taxe...
Ce sont des salopards!!! ni plus ni moins!!! |
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Posté le: Mercredi 19 Juillet 2006 18:39:26
NRA : BAU21
(Beaune) V2   
Ligne : 2243 m (33 dB)
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Absolute
(Auteur du topic)
Affirmé
Hors-ligne
Inscrit le : 08 Sep 2004
Messages : 102
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Ville : Beaune
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| obrowny a écrit: |
J'avais demandé à la sacem comment me faire rembourser ce trop perçu sans jamais avoir de réponse.
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La réponse est sur le site http://www.legifrance.gouv.fr/
Extrait de cette loi :
Article L. 311 - 8 La rémunération pour copie privée donne lieu à remboursement lorsque le support d'enregistrement est acquis pour leur propre usage ou production par :
- Les entreprises de communication audiovisuelles ;
- Les producteurs de phonogrammes ou de vidéogrammes et les personnes qui assurent, pour le compte des producteurs de phonogrammes ou de vidéogrammes, la reproduction de ceux-ci ;
- Les personnes morales ou organismes, dont la liste est arrêtée par le ministre chargé de la culture, qui utilisent les supports d'enregistrement à des fins d'aide aux handicapés visuels ou auditifs...
La liste étant restricitive même pour les professionnels, un particulier ne peut pas y arriver.
Il faudrat encore attendre que la Communauté Européenne fasse son oeuvre. |
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| Posté le: Mercredi 19 Juillet 2006 20:32:04
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obrowny
Habitué
Hors-ligne
Inscrit le : 05 Oct 2004
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| il y a donc deux poids deux mesures où le consommateur (contribuable) est encore pris pour un phoque. C'est pitoyable... |
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| Posté le: Jeudi 20 Juillet 2006 21:23:00
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pereberni
Connaisseur
Hors-ligne
Inscrit le : 26 Oct 2004
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Sexe :
Ville : SAINT JEAN DE BRAYE
Forfait : Freebox Dégroupage Total
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Voici mon poème préféréUn freenaute heureux = un pereberni heureux
Le français n'a jamais été ma langue préférée, alors ... |
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| Posté le: Dimanche 23 Juillet 2006 15:19:50
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Exosud
Connaisseur
Hors-ligne
Inscrit le : 03 Mar 2004
Messages : 45974
Sexe :
Ville : Saint-Cyr sur mer
Forfait : Freebox Dégroupage Total sur ligne inactive (NDI)
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C'est l'anti-requins qui pointe le bout de son nez........
Hugues Auffray paie la note? Donc les sous vont lui être reversés... Doux rêve !
La "Société" a environ 60% des sommes rack... pardon récoltées, en frais de fonctionnement...
Vous voulez en savoir plus? 2 journalistes se sont penchés sur le fonctionnement de ladite Société, et vous trouverez ce bouquin à la Fnac... Vous pourrez y lire entre autres, que le salaire déclaré en 2002 du Président de la "Société", fut de......... 425.000 Euros !!!!!!!!!!!!!!
Edit1: Je pars à la recherche des références du bouquin que je ne trouve plus........
Edit2: Voilà! il s'agit de "Main basse sur la musique"
Edit3: Par Irène Inchauspé et Rémy Godeau - Éditions Calmann-Lévy !!!
Edit4: http://www.amazon.fr/gp/produc.....p;n=301061  |
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Dernière édition par Exosud le Dimanche 23 Juillet 2006 15:30:09; édité 4 fois |
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| Posté le: Lundi 31 Juillet 2006 20:22:58
NRA : MEK33
(Bordeaux) V2
Ligne : 4125 m (48 dB)
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yeahyeah
Affirmé
Hors-ligne
Inscrit le : 01 Mai 2006
Messages : 162
Sexe :
Ville : Merignac
Forfait : Freebox Dégroupage Total sur ligne inactive (NDI)
Freebox : v6
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Salut,
On prend un exemple,
imaginons qu'il y a une fete à l'école, une Kermesse, sans chorale, et qu'un gosse se met à chanter dans la cours d'école ; ça compte..... la SACEM peut demander un dédommagement ?
Sans déconner, c'est d'un ridicule tout ça...
A mon avis y en a quelqu'uns ici qu sont fonctionnaires à part la maîtresse d'école 
@ pluche |
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| Posté le: Mardi 1 Août 2006 10:04:39
Aucun numéro de ligne indiqué dans le profil
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apophis
Habitué
Hors-ligne
Inscrit le : 27 Déc 2005
Messages : 466
Sexe :
Ville : Chatellerault
Forfait : Non abonné à Free
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| j'ai lut un petit historique de la sacem, saviez vous que cette société a ete creer apres la revolution par 3 "artistes" qui ont refusé de payer leur consommation dans un café car celui ci faisait un spectacle qui utilisait leur texte ? aujourd'hui la sacem est la plus grosse escrocrie jamais monter dans un pays "democratique". "association declaré d'uilité publique" la sacem cva bbientot avoir du souci a se faire car ouverte ala concurence de nombreux artistes comence deja a monter leur propre bote de remuneration de droit d'auteur qui sera plus equitable et plus transparente. |
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AOLadsl 5mo
connexion routeur ST536
Longueur 745 mètres
Affaiblissement 12.68 dB (ARCEP)
Débit montant 608 kb/s
débit descendant 6080 kb/s |
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| Posté le: Mercredi 2 Août 2006 03:16:20
Numéro présent dans le profil, mais problème de récupération des caractéristiques de la ligne
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Exosud
Connaisseur
Hors-ligne
Inscrit le : 03 Mar 2004
Messages : 45974
Sexe :
Ville : Saint-Cyr sur mer
Forfait : Freebox Dégroupage Total sur ligne inactive (NDI)
Freebox : v6
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| yeahyeah a écrit: | | A mon avis y en a quelqu'uns ici qu sont fonctionnaires à part la maîtresse d'école |
Oui, moi!... |
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