Action en justice possible.

alobrox · Nouveau **Hors-ligne**

Quelques réflexions d'un spécialiste du droit, déçu d'avoir été trompé par la pub..
sur notamment, et entre autre, le problème du filtrage organisé par Free entrainant l'incapacité d'utiliser le P2P.

1 ) Pas évident moralement de soutenir un dossier de plainte au motif d'un p2p volontairement bridé, même si à l'évidence le P2P n'est pas interdit et n'engage que ce que l'utilisateur en fait. En revanche, comme il semblerait que ce bridage soit financièrement très profitable à Free, l'action reste possible et pourrait aboutir a l'arrêt immédiat de ce procédé, voire un dédommagement des "victimes". Pénalement réalisable donc, d'autant que nous vivons de plus en plus à "l'américaine".

Mais plus sérieusement :

2 ) Pour les ND, une action en justice serait en revanche tout a fait légitime au motif de la différence de traitement entre les D et les ND. Ainsi, il serait tout à fait envisageable d'empécher légalement Free de prélever des frais de résiliations à la suite d'un service que le FAI n'est plus en mesure de donner correctement (de sa volonté ou non) au ND, alors que pour les D il n'y a semble t-il pas de problème.
C'est dont cette différence de traitement qu'il est possible et sans doute plus sérieux d'évoquer, afin de réclamer le non paiement des frais de résiliation, voire le remboursement pour ceux qui les ont payés si l'affaire fait jurisprudence.
C'est sur ce 2ème point, semble t-il, qu'une action aurait le plus de chance d'aboutir sur le motif pénal suivant : Tromperie sur la qualité exaustive d'un produit

En effet, l'attirance du client ayant été faite au travers de multiples publicités vantant le haut-débit, Free ne pouvait ignorer ce que l'usager en ferait. La prestation ayant changé par rapport aux attentes légitimes, il semblerait normal de laisser partir l'usager ailleurs s'il le désire, sans le retenir par la force en utilisant des procédés douteux (non réponse, inaction, frais de résiliation exorbitants). Ainsi, si Free n'est plus légalement en mesure de réclamer ces fameux frais de résiliations totalement abusifs, gardant ainsi honteusement leur clients quasiment par la force, il serait possible pour l'usager de migrer vers un autre FAI de son choix.

A priori, c'est plus ce second aspect qui serait largement défendable. J'avoue que j'ai bien envie d'essayer, pour pouvoir quitter Free dans devoir payer les 90 euros (je viens de m'inscrire sur la base d'une pub, qui ne mentionne absolument pas bien sur que les ports sont bridés). J'envisage donc purement et simplement de faire cesser les prélèvements automatiques, de faire un courrier recommandé en demandant la marche à suivre pour le retour de la Free-box et en annonçant ma résiliation sans condition. J'envoie un double de ce courrier au procureur de la république compétent en précisant "que je me réserve le droit de déposer plainte" en cas de problème. Courrier également adressé bien entendu aux associations de consommateurs qui, à priori, se montrent de plus en plus intéressées par cette affaire.
On m'a aussi parlé de la solution de continuer à payer l'abonnement, mais chez un huissier et non plus à Free, à charge pour Free de récupérer son du lorsque les faits de discrimination entre D et ND auront cessés. Cette solution me semble aussi attirante, j'avoue que je ne sais laquelle choisir.

J'aimerais avoir votre avis sur la manière, mais sur le fond, je suis hyper sur de moi et décidé.

Kami78 · Connaisseur **Hors-ligne**

Axer l'action sur la différence du service entre dégroupés et non dégroupés sur le P2P est en effet plutôt solide. Mais vers un TI car le juge de proximité n'est peut-être pas la meilleure juridiction dans ce cas. Shocked

alobrox · Nouveau **Hors-ligne**

Invité

Tu mets en demeure de rétablir sous 15 jours ta connexion puis tu résilies en levant l'autorisation de prélèvement.
Free ne va jamais devant les tribunaux.

Et si tu les menaces de saisir le juge de proximité pour obtenir des dommages et intérêts, ils t'appellerons pour te proposer une transaction.

apophis · Habitué **Hors-ligne**

suffit de refuser la transaction. se la jouer a l'americaine. Il y a en effet tromperie sur le produit. l'argument avancé par Free pour sa BP est bidon de chez bidon. et j'ai beau epluché leur CGV et leur contrat je vois rien qui previens que si on est en ND on a pas le droit de jouer par exemple a WOW. quand a dire que "c'est pas nous c'est FT" cetargument ca fait plus de unas que je dis qu'il ne tiens pas la route. en tant que prestataire de service une entreprise n'a pas le droit de se defosser sur son fournisseur si cane fonctionne pas. c'est comme si tu aler reparer ta voiture et que le garagiste te la rendais en panne parceque son fournisseurs de pieces est en vacances. c'est eux de faire en sorte que le client soit satisfait pas au fournisseur.

Invité

Exosud · Connaisseur **Hors-ligne**

apophis · Habitué **Hors-ligne**

on y viens elle est deja a 1.354 chez moi ce matin....

jkirsch · Connaisseur **Hors-ligne**

bozz34 · Connaisseur **Hors-ligne**

Il faut voir peut etre aussi pour axer sur une modification unilatérale du contrat et/ou non respect du contrat.
Free prévoit de fournir un service, en illimité. Depuis il a posé des barrières mais pas modifié pour autant le contrat...ni le prix.
=>Résiliation à pas cher.

claque2000 · Invité

Exosud · Connaisseur **Hors-ligne**

VacheGTI · Connaisseur **Hors-ligne**

bozz34 · Connaisseur **Hors-ligne**

alff01 · Nouveau **Hors-ligne**

personellement, je pense que résilier sans frais n'est pas la solution..les autres FAI a part orange en viendront sans doute a ce systeme...seul solution trouver la faille dans les CGV et trouver une association ou un avocat qui se mouille !!!seul quelqu'un qui s'y connait bien en droit pourra nous aider..je suis prêt à une participation financière pour une action en justice..si on se regroupe on peut y arriver