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  Posté le: Dimanche 24 Septembre 2006 16:09:31
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lolozmailbox
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bonjour.
Voilà, je suis abonné Free depuis 2 ans. J'étais en zone dégroupée, tout était très bien. Malheureusement j'ai déménagé....
Donc, après 3 mois horribles en non dégroupé, j'ai décidé de changer de FAI, Free faisant la sourde oreille sur les problèmes bien connus de ces zones...
J'ai donc souscrit une offre chez AOL en dégroupé. J'aurais voulu savoir quand je devais lancer la procédure de résiliation chez Free. Chez AOL on m'a dit que même si Free demandait la coupure de ma ligne chez FT après AOL, cela n'aurait aucune incidence sur la suite étant donné que je serai en dégroupé et que donc FT n'aura déjà plus la ligne. (confus mais j'ai plus ou moins compris : AOL achète la ligne FT, donc FT ne pourra plus travailler dessus et donc Free serait automatiquement "retiré")
Donc voilà, sachant que je n'aurai AOL que d'ici 3 4 semaines, quel est le meilleur moment pour envoyer le courrier de résiliation chez Free ? (pour être sûr que tout se passe sans problème et que je ne me retrouve pas 6 mois sans internet, on ne sait jamais...)
merci d'avance. |
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| Posté le: Dimanche 24 Septembre 2006 16:14:21
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jkirsch
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Le meilleur moment pour résilier, c'est une fois que le nouvel abonnement fonctionne. Cela est vrai quelque soit l'opérateur de départ et l'opérateur d'arrivée.
Mais, étant donné que la résiliation doit être reçue par Free avant le 20 pour prendre effet à la fin du mois, j'espère que tu seras raccordé à ton nouveau provider suffisamment tôt pour ne pas devoir encore payer le mois de novembre à Free. |
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| Posté le: Dimanche 24 Septembre 2006 16:18:31
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lolozmailbox
(Auteur du topic)
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ça ne me dérange pas de rester...allez...une semaine sans le net.
Donc si je résilie Free le 19 octobre je ne paierai pas novembre donc ? Je ne risque pas de voir ma ligne coupée par Free si FT a déjà fait les travaux dessus pour AOL ? |
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| Posté le: Dimanche 24 Septembre 2006 17:25:12
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jkirsch
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| lolozmailbox a écrit: | | Donc si je résilie Free le 19 octobre je ne paierai pas novembre donc ? |
Si tu résilies le 19, il y a de grandes chances que le courrier arrive après le 20 et que ce soit donc trop tard pour octobre. A ta place, je prendrais quelques jours de plus comme marge de sécurité.
| lolozmailbox a écrit: | | Je ne risque pas de voir ma ligne coupée par Free si FT a déjà fait les travaux dessus pour AOL ? |
C'est la manière normale de faire. |
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| Posté le: Dimanche 24 Septembre 2006 19:47:07
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protozr
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La clause "d'après le 20" a été jugée abusive :
| Citation: | Clause prévoyant que la résiliation à l'initiative du client ne prendra effet qu'à la fin du mois suivant (Wanadoo, Neuf Télécom, Free)
Cette clause est considérée comme abusive si ce délai n'est pas justifié (Neuf Télécom, Free) et/ou si, dans le même temps, le délai imposé en cas de résiliation à l'initiative du FAI est beaucoup plus court (Wanadoo).
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pour plus de détail cf : http://www.quechoisir.org/Enqu.....0100348EBE
C'est la raison pour laquelle je pense que Free coupe la ligne dès réception du courrier de résiliation.
Donc il vaut mieux trouver un autre FAI avant de résilier, comme l'a conseillé jkirsch.
Comme tu vas pas consommer un mois supplémentaire, tu peux interrompre les prélèvements auprès de ta banque sur présentation du mail de réception (de Free) de ta résiliation. Ca t'évitera de courir après des remboursements de prélèvements "accidentels".
En cas de litige (frais de téléphone Freebox par exemple), tu pourras toujours régler le reliquat par chèque ultérieurement. |
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| Posté le: Dimanche 24 Septembre 2006 22:20:49
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jkirsch
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| protozr a écrit: | La clause "d'après le 20" a été jugée abusive :
| Citation: | Clause prévoyant que la résiliation à l'initiative du client ne prendra effet qu'à la fin du mois suivant (Wanadoo, Neuf Télécom, Free)
Cette clause est considérée comme abusive si ce délai n'est pas justifié (Neuf Télécom, Free) et/ou si, dans le même temps, le délai imposé en cas de résiliation à l'initiative du FAI est beaucoup plus court (Wanadoo).
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pour plus de détail cf : http://www.quechoisir.org/Enqu.....0100348EBE
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Ce jugement concerne les CGV de 2004. Depuis, Free a réécrit ces CGV différemment et pour le moment la nouvelle clause n'a pas encore été jugée abusive.
| protozr a écrit: | | C'est la raison pour laquelle je pense que Free coupe la ligne dès réception du courrier de résiliation. |
Non, ça, si tu regardes les posts de freemat, c'est un bug actuellement chez Free. |
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| Posté le: Dimanche 24 Septembre 2006 22:40:15
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protozr
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| jkirsch a écrit: | | protozr a écrit: | La clause "d'après le 20" a été jugée abusive :
| Citation: | Clause prévoyant que la résiliation à l'initiative du client ne prendra effet qu'à la fin du mois suivant (Wanadoo, Neuf Télécom, Free)
Cette clause est considérée comme abusive si ce délai n'est pas justifié (Neuf Télécom, Free) et/ou si, dans le même temps, le délai imposé en cas de résiliation à l'initiative du FAI est beaucoup plus court (Wanadoo).
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pour plus de détail cf : http://www.quechoisir.org/Enqu.....0100348EBE
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Ce jugement concerne les CGV de 2004. Depuis, Free a réécrit ces CGV différemment et pour le moment la nouvelle clause n'a pas encore été jugée abusive.
| protozr a écrit: | | C'est la raison pour laquelle je pense que Free coupe la ligne dès réception du courrier de résiliation. |
Non, ça, si tu regardes les posts de freemat, c'est un bug actuellement chez Free. |
En tête de l'article de l'ufc (cf raccourci ci-dessus), il est noté :
| Citation: | | Free (jugement du TGI de Paris du 21 février 2006 en appel) |
Donc ce qui suit ne me semble pas être obsolète. |
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| Posté le: Dimanche 24 Septembre 2006 23:09:42
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jkirsch
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| protozr a écrit: | En tête de l'article de l'ufc (cf raccourci ci-dessus), il est noté :
| Citation: | | Free (jugement du TGI de Paris du 21 février 2006 en appel) |
Donc ce qui suit ne me semble pas être obsolète. |
Le jugement en appel a eu lieu début 2006. Mais cela n'empèche pas celui-ci de concerner les CGV de 2004 qui étaient celles qui faisaient l'objet de la plainte.
Suite au jugement en 1ère instance, Free a réécrit ces CGV pour les mettre en conformité et a, en parrallèle, fait appel du jugement. C'est cet appel qui a aboutit en février 2006, mais il concernait toujours les CGV de 2004.
Si tu fais une recherche dans le forum "Impressions" à la fin du mois de février et au début du mois de mars, tu trouveras une multitude de posts sur ce sujet.
Au jour d'aujourd'hui, il n'y a pas eu de plaintes concernant les nouvelles versions de CGV, mais personne ne t'empèche d'initialiser la chose si tu le souhaites. |
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| Posté le: Dimanche 24 Septembre 2006 23:35:54
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protozr
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| jkirsch a écrit: | | protozr a écrit: | En tête de l'article de l'ufc (cf raccourci ci-dessus), il est noté :
| Citation: | | Free (jugement du TGI de Paris du 21 février 2006 en appel) |
Donc ce qui suit ne me semble pas être obsolète. |
Le jugement en appel a eu lieu début 2006. Mais cela n'empèche pas celui-ci de concerner les CGV de 2004 qui étaient celles qui faisaient l'objet de la plainte.
Suite au jugement en 1ère instance, Free a réécrit ces CGV pour les mettre en conformité et a, en parrallèle, fait appel du jugement. C'est cet appel qui a aboutit en février 2006, mais il concernait toujours les CGV de 2004.
Si tu fais une recherche dans le forum "Impressions" à la fin du mois de février et au début du mois de mars, tu trouveras une multitude de posts sur ce sujet.
Au jour d'aujourd'hui, il n'y a pas eu de plaintes concernant les nouvelles versions de CGV, mais personne ne t'empèche d'initialiser la chose si tu le souhaites. |
Cette clause (16.2 CGV 1/1/2006) ayant été maintenue malgré le jugement, peut-on imaginer qu'elle sera revue prochainement ?
Car en l'état n'est-elle pas illégale ? Quelle est sa valeur ?
Car si tu lis les clauses mentionnées comme abusives par le tribunal (site Que Choisir) relatives à Free, tu retrouveras la plupart d'entre elles dans les CGV en notre possession, sans modification.
Quelle est alors la valeur du contrat ? |
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| Posté le: Lundi 25 Septembre 2006 00:06:06
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jkirsch
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| protozr a écrit: | Cette clause (16.2 CGV 1/1/2006) ayant été maintenue malgré le jugement, peut-on imaginer qu'elle sera revue prochainement ?
Car en l'état n'est-elle pas illégale ? Quelle est sa valeur ? |
La clause 2004 qui a été jugée illégale :
| Citation: | La résiliation prendra effet à la fin du mois de réception par Free du courrier de résiliation, si ce dernier est adressé avant le 20 du mois en cours (cachet de la poste faisant foi) afin de tenir compte des délais d'acheminement postaux et de traitement de la fermeture technique et administrative de l'accès.
En cas d'envoi après le 20 du mois en cours, la résiliation prendra alors effet le mois suivant, qui reste dû dans sa totalité. |
La clause actuelle :
| Citation: | L’Usager peut résilier le Contrat à tout moment, moyennant le respect d’un préavis de quarante (40) jours, par lettre recommandée avec avis de réception comprenant le formulaire de résiliation, téléchargeable sur le Site Internet de Free à cette adresse: http://subscribe.Free.fr/login/ , et, le cas échéant, l’Equipement Terminal.
Cependant, sauf demande expresse de l’Usager, la résiliation reçue par Free jusqu'au 20 du mois (date de l’accusé réception faisant foi) prendra effet à la fin du mois concerné. |
Ce ne sont donc pas du tout les mêmes clauses, même si le résultat est quasiment le même.
| protozr a écrit: | | Car si tu lis les clauses mentionnées comme abusives par le tribunal (site Que Choisir) relatives à Free, tu retrouveras la plupart d'entre elles dans les CGV en notre possession, sans modification. |
Elles ont toutes été changées sur le principe indiqué ci-dessus. Par exemple, les frais de résiliation sont devenus des frais d'activation payables en fin de contrat. |
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| Posté le: Lundi 25 Septembre 2006 12:55:55
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Houba
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| jkirsch a écrit: | | protozr a écrit: | La clause "d'après le 20" a été jugée abusive :
| Citation: | Clause prévoyant que la résiliation à l'initiative du client ne prendra effet qu'à la fin du mois suivant (Wanadoo, Neuf Télécom, Free)
Cette clause est considérée comme abusive si ce délai n'est pas justifié (Neuf Télécom, Free) et/ou si, dans le même temps, le délai imposé en cas de résiliation à l'initiative du FAI est beaucoup plus court (Wanadoo).
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pour plus de détail cf : http://www.quechoisir.org/Enqu.....0100348EBE
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Ce jugement concerne les CGV de 2004. Depuis, Free a réécrit ces CGV différemment et pour le moment la nouvelle clause n'a pas encore été jugée abusive.
| protozr a écrit: | | C'est la raison pour laquelle je pense que Free coupe la ligne dès réception du courrier de résiliation. |
Non, ça, si tu regardes les posts de freemat, c'est un bug actuellement chez Free. |
En attendant ça les arrange bien de couper de suite à l'envoie du mail de confirmation la connexion, comme ça il facture le mois complet. Et comme personne ne va aller se prendre le chou pour 10 jours car vu les réponses évasives que nous connaissons de la hotline, la résiliation couterait cher. |
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| Posté le: Lundi 25 Septembre 2006 19:38:38
NRA : MEN75
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citizenfree
Nouveau
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voilà suite à 2 mois d'attente et pas de changement , j'aimerai résilier mon contrat ....
Je suis bloquée à l'étape 2 et j'aimerai résilier mais avant tout j'aimerai savoir si je devrais devrais payer qqchose ??
Normalement non , vu que je n'ai rien eu ....
Voilà je vous remercie par avance de votre réponse |
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| Posté le: Lundi 25 Septembre 2006 19:47:39
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jkirsch
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| citizenfree a écrit: | Je suis bloquée à l'étape 2 et j'aimerai résilier mais avant tout j'aimerai savoir si je devrais devrais payer qqchose ??
Normalement non , vu que je n'ai rien eu .... |
Tant qu'aucun cablage n'a été réalisé, il n'y a pas de frais. |
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