La réponse de mon député sur la petition alors info ou intox

GGLEXPI · Invité

je vous laisse seul juge

"Madame, Monsieur,

Vous m'avez fait part de vos inquiétudes sur un éventuel projet d'instauration
d'un « impôt Internet » relayé par un seul fournisseur d'accès à Internet, à
l'occasion de l'examen du projet de loi relatif à la modernisation
audiovisuelle et à la télévision du futur par l'Assemblée nationale.

Je tiens immédiatement à vous rassurer : cette allégation est non seulement
fausse mais sans fondement. Comme l'a souligné le ministre de la culture et
de la communication, Renaud DONNEDIEU de VABRES, durant l'examen du texte à
l'Assemblée nationale, il s'agit purement et simplement de «
désinformation », ce qui n'est pas acceptable. Une telle mesure irait à l'encontre
des efforts que déploie le Gouvernement depuis 2002 pour développer l'accès
de tous à Internet et faire entrer la France dans l'ère du numérique. C'est
d'ailleurs le sens du projet de loi relatif à la modernisation audiovisuelle
et à la télévision du futur adopté par les députés, le 30 janvier dernier,
qui vise à garantir à chaque Français l'accès à la télévision numérique au
plus tard fin 2011.

Il me semble néanmoins important de vous apporter quelques éclaircissements
sur ce mail diffusé à grande échelle par un fournisseur d'accès à Internet,
Free en l'occurrence, alors que les autres fournisseurs ne se sont pas
manifestés. D'ailleurs, le président de l'Association des fournisseurs d'accès
(AFA) a affirmé, en décembre 2006, que ces derniers « n'étaient pas contre
le texte soumis au Parlement».

En réalité, ce fournisseur d'accès à Internet dénonce la réforme du compte
de soutien à l'industrie des programmes (Cosip), c'est-à-dire à la création
audiovisuelle et cinématographique, adoptée dans le cadre de ce texte. Cette
réforme prévoit de mettre sur un pied d'égalité l'ensemble des distributeurs
de services de télévision. Il est en effet juste et équitable que l'ensemble
des distributeurs, qu'ils soient câblo-opérateurs, satellitaires ou via
ADSL, qui proposent une offre de programmes audiovisuels notamment avec les
offres « triple play » (Internet, téléphonie et télévision), participent au
soutien à la création dans notre pays, au même titre que les chaînes de
télévision.

En contrepartie de cette contribution à la production d'ouvres, les recettes
perçues auprès des abonnés sont soumises à des taux réduits de TVA, 5,5 % au
lieu de 19,6 %. A titre d'exemple, je vous rappelle que, grâce à ce taux
réduit de TVA, Free réalise une économie de 67 millions d'euros chaque
année, à comparer au montant de sa contribution au Cosip évaluée à 7
millions d'euros par an.

Cette réforme, qui a fait l'objet d'une large concertation au cours de ces
derniers mois, a recueilli le soutien de l'ensemble des acteurs et notamment
des fournisseurs d'accès à Internet, Free étant le seul à la remettre en
cause. Je conclurai en soulignant que cette réforme, qui doit permettre une
répartition plus équitable de l'effort entre les différents acteurs, a été
votée à l'unanimité à l'Assemblée nationale.

Telles sont les informations que je tenais à vous communiquer.

Restant à votre disposition, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, à
l'assurance de mes sentiments les meilleurs"

Alors moi je dis au lieu de faire PAYER tous le monde ce serais bien de faire payer personne
et de trouvé des financement autre que le racket impossé
voila non mais, hein faut pas poussé

jkirsch · Connaisseur **Hors-ligne**

D'autres réponses ici : http://www.freenews.fr/index.php?itemid=4339

lkj · Régulier **Hors-ligne**

salut,

c'est juste une petite taxe, voyons........

quand, je vois déjà les super films qui passent à la télé et le prix de la redevance.

je me dis que nous sommes de bonne poire que l'on presse gaiement et que ça commence à rentrer tout seul.

@+

JeanClement · Connaisseur **Hors-ligne**

Oui, le député a raison, ce n'est pas une taxe sur internet.

Mais c'est une taxe sur la télévision distribué par internet.
En tout logique, si cette taxe existe, Free devrait casser son principe d'un abonnement de prix uniforme et intégrer l'impôt sur les seuls freenautes capables de recevoir la télévision par internet.

Quand on dit que ce n'est pas internet Twisted Evil

Mais le freenaute verrait son abonnement augmenter Sad

info86 · Nouveau **Hors-ligne**

Taxe que paye deja depuis longtemps canal sat et TPS mais dont la TV via le cable et l'adsl echapé depuis longtemps.

Si l’on prend, par exemple, le cas de Free, on constate que la TVA à taux réduit rapporte un montant bien supérieur à ce que devrait être sa contribution pour la création.
En effet, depuis 2004 Free bénéficie, sans aucune contrepartie, d’une TVA à 5,5% pour ses services de télévision. Le gain annuel pour Free sur la TVA est de 65,6 millions d’euros. Le gain total depuis cette date est donc supérieur à 130 millions d’euros.
Cet avantage fiscal rapporte à Free un montant bien supérieur à ce que devrait être sa contribution pour la création. En effet Free devrait contribuer au Cosip à hauteur de 7,4 millions d’euros. pas la peine d'avoir fait mat sup pour voir que Free n'est pas si perdant que ca...

pour le prix de l'abonnement le gouvernement a aussi etait clair "les fai n'auront pas le droit d'augmenter leur tarif TV adsl pour payer cette contribution". c'est le FAI qui paye PAS LES ABONNES. si Free a lancé cette fausse rumeur c'etait uniquement pour essayer a mon avis de justifier une hausse de ses tarifs et ainsi faire payer les freenaues en mettant ca sur le dos du gouvernement. c'est loupé...

GGLEXPI · Invité

ah ok merci pour la précision

Kami78 · Connaisseur **Hors-ligne**

Par ailleurs, le CA moyen d'un abonné Free était il n'y a pas longtemps de 45 euros. Autrement dit le téléphone, les chaînes et les autres prestations facturées payent déjà bien. L'intox de Free n'a pas d'autre but que de faire parler du FAI en période électorale en ouvrant un contre-feu à la gratuité de la hotline. Razz