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Vous sentez-vous piègés par les nouvelles CGV? |
Oui |
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53% |
[ 8 ] |
Non |
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46% |
[ 7 ] |
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Votants : 15 |
Total des votes : 15 |
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:: Sondage expiré :: |
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Posté le: Vendredi 30 Décembre 2005 12:56:59
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Sylv75 (Auteur du topic)
Intéressé
Hors-ligne
Inscrit le : 29 Déc 2005 Messages : 55
Sexe :
Ville : Paris 01
Forfait : Freebox Dégroupage Partiel
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Bonjour,
si comme moi vous avez parcouru les nouvelles CGV, vous y avez lû, dans l'ARTICLE 3 (SERVICES FOURNIS PAR Free):
'Par ailleurs,... le Forfait inclut principalement la possibilité d’accéder à un Service audiovisuel.' (Notez le 'principalement')
ainsi que dans l'ARTICLE 5 (ACCES AU SERVICE AUDIOVISUEL):
'Free accorde à l'Usager...la possibilité d’accéder à un Service audiovisuel. Dans ce cas, le Service audiovisuel devient la composante principale du Forfait.' (Notez le 'principale')
DONC: la Freebox n'est subrepticement PLUS un modem servant à accèder à internet, MAIS un terminal servant à recevoir la télévision. Ceci implique que l'utilisateur devient (deviendra...il suffit d'être patient) redevable de la redevance TV, puisqu'il suffit d'être détenteur, selon le Code des Impôts, d'un appareil permettant de recevoir une émission TV pour être assujeti à la redevance audiovisuelle.
Ceci semble se confirmer, toujours dans l'article 3, dans lequel on peut lire:
'Le Forfait Free Haut Débit ne couvre pas les redevances, abonnements, taxes ou autres moyens de rémunération pouvant être éventuellement demandés par les fournisseurs de services accessibles via les Services et qui restent à la charge exclusive de l'Usager.'
Le terrain est donc prêt pour qu'un simple décrêt, prenant effet la veille du Nouvel An oubien d'un jour de départ en vacance (tiens, comme les grêves..), oblige les FAI à déclarer les détenteurs dédits appareils au Service des Impôts. (Disons plutôt dans quelques mois, il faut qu'il y ait davantage d'utilisateurs validants les CGV de Juin 2005)
Qu'en pensez vous? Mmmhhh? Bien piègés, non? |
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_________________ FBX v2, vieux de la vieille |
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Posté le: Vendredi 30 Décembre 2005 12:58:33
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Bilbnot
Connaisseur
Hors-ligne
Inscrit le : 09 Sep 2005 Messages : 2055
Sexe :
Ville : Landerneau(29)
Forfait : Freebox Dégroupage Total
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En fait, ca c'est dans les CGV depuis longtemps.
Ca signifie en clair, que lorsque le service TV est utilisé, il est prioritaire, sur le telephone et l'internet sur la bande passante. Tout simplement |
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Posté le: Vendredi 30 Décembre 2005 13:01:29
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Sylv75 (Auteur du topic)
Intéressé
Hors-ligne
Inscrit le : 29 Déc 2005 Messages : 55
Sexe :
Ville : Paris 01
Forfait : Freebox Dégroupage Partiel
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Bilbnot a écrit: | En fait, ca c'est dans les CGV depuis longtemps.
Ca signifie en clair, que lorsque le service TV est utilisé, il est prioritaire, sur le telephone et l'internet sur la bande passante. Tout simplement |
Tout simplement... Merci, Mr le Corps de chez Free, je m'attendais bien à une réponse...objective.
Ceci-dit, dans les CGV de Juin 2004, on lit, à l'article 3.2. (L'Abonnement Télévisuel):
'Free accorde à l'Usager,...la possibilité de recevoir des services captables par voie hertzienne ou câblée parmi ceux décrits dans l'article 2 du Décret consolidé n° 92-881 du 1er septembre 1992, ainsi de manière accessoire l'accès à Internet...'
Seulement on notera que 'la possibilité' de recevoir la TV est contradictoire avec le titre de l'article ('L'Abonnement' Télévisuel): l'abonnement est un choix (payant), la possibilité est une offre (gratuite), sinon ça devient..de la vente forcée. A débattre. |
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_________________ FBX v2, vieux de la vieille
Dernière édition par Sylv75 le Vendredi 30 Décembre 2005 13:20:04; édité 1 fois |
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Posté le: Vendredi 30 Décembre 2005 13:38:11
NRA : BOI78
(Bois D Arcy) V2
Ligne : 2523 m (37 dB)
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eqnog
Affirmé
Hors-ligne
Inscrit le : 04 Nov 2004 Messages : 180
Sexe :
Ville : Fontenay Le Fleury
Forfait : Freebox Dégroupage Total
Freebox : Error4
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Parfois j'hallucine quand je lis de tel post ! Payer ses impots est une chose normale et la redevance télé, meme si elle est tres criticable, en fait partie. La redevance se base sur le fait d'avoir la possibilité ou non de pouvoir regarder la télé ! Donc qu elle arrive par une antenne hertzienne, un satellite ou une ligne telephonique, le probleme est le meme ! de plus j'imagine que si Free le met dans ses CGV, c'est plus par obligation que par volonté de nuire à ses abonnés. Par contre, il est judicieux de se poser la question de personnes ayant un pc et ne souhaitant pas utiliser le service tele de la Freebox !!
Allez bonne année à tous |
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_________________ le vert est dans le Free
Eqnog |
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Posté le: Vendredi 30 Décembre 2005 13:41:11
NRA : NOR75
(Paris 10) V2
Ligne : 1443 m (21 dB)
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1m920
Habitué
Hors-ligne
Inscrit le : 30 Juil 2004 Messages : 361
Sexe :
Ville : Paris 19eme Arrondissement
Forfait : Freebox Dégroupage Total
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Posté le: Vendredi 30 Décembre 2005 14:04:56
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Sylv75 (Auteur du topic)
Intéressé
Hors-ligne
Inscrit le : 29 Déc 2005 Messages : 55
Sexe :
Ville : Paris 01
Forfait : Freebox Dégroupage Partiel
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eqnog a écrit: | Payer ses impots est une chose normale et la redevance télé, meme si elle est tres criticable, en fait partie. |
Qui dit le contraire?? La question est: pensez-vous avoir suffisament été informé (ou tout du moins: clairement informé) sur les conséquences d'un simple clic sur 'j'accepte sans réserves les nouvelles CGV', c'est tout. Quand on conclut un contrat avec quelq'un ou avec une entreprise, ou autre, il semble pour le moins 'gênant' que ce contrat évolue à l'insu d'un des contractants (l' 'Utilisateur'): le manque de clarté dans la communication, chez Free mais aussi chez d'autres FAI, est évident, et certainement pas involontaire. Pour être plus clair, le sondage est 'Aviez-vous CLAIREMENT perçu que la Freebox n'est PLUS un modem pour Internet, et que DONC celle-ci vous ammènera un jour à payer la redevance MEME si vous n'utilisez pas les services de TV', car en effet tout nouvel utilisateur s'abonnant à Free sera soumis aux nouvelles CGV, même s'il n'utilise pas de service de TV. C'est un peu comme la redevance sur les CD ou DVD vierges: un infime pourcentage de ceux-ci sont utilisés pour graver des oeuvres audio ou audiovisuelles sous copyright, mais TOUT le monde paye la taxe... |
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_________________ FBX v2, vieux de la vieille |
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Posté le: Vendredi 30 Décembre 2005 14:07:55
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Sylv75 (Auteur du topic)
Intéressé
Hors-ligne
Inscrit le : 29 Déc 2005 Messages : 55
Sexe :
Ville : Paris 01
Forfait : Freebox Dégroupage Partiel
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Ah oui, excelent en effet. Mais une 'réponse ministérielle' n'est jamais qu'un avis, pas une loi. Donc rien n'est garanti. |
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_________________ FBX v2, vieux de la vieille |
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Posté le: Vendredi 30 Décembre 2005 14:45:53
NRA : CHN60
(Chantilly) V2
Ligne : 1233 m (18 dB)
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bannik
Habitué
Hors-ligne
Inscrit le : 28 Mar 2005 Messages : 227
Sexe :
Ville : Chantilly
Forfait : Freebox Dégroupage Total
Freebox : v5
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http://www.impots.gouv.fr/port.....e_2925.pdf
Il semble que les micros ordinateurs ne sont pas inclus dans les appareils taxables...
Citation: | Sont notamment visés, lorsqu’ils sont associés à un écran ou à tout autre support de vision
(ex. : un écran souple accroché au mur), les magnétoscopes, lecteurs ou lecteurs-enregistreurs
DVD, vidéo-projecteurs équipés d’un tuner. Toutefois, les micro-ordinateurs ne sont pas
taxés. |
et là c'est une loi: L’article 41 de la Loi de Finances pour 2005 n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 |
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_________________ Tous les paranoïaques ont de bonnes raisons de l'être.
Dernière édition par bannik le Vendredi 30 Décembre 2005 14:46:39; édité 1 fois |
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Posté le: Vendredi 30 Décembre 2005 14:50:58
NRA : NOR75
(Paris 10) V2
Ligne : 1443 m (21 dB)
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1m920
Habitué
Hors-ligne
Inscrit le : 30 Juil 2004 Messages : 361
Sexe :
Ville : Paris 19eme Arrondissement
Forfait : Freebox Dégroupage Total
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oui comme le précise :
http://www.pcinpact.com/actu/n.....vance_.htm
Freebox TV sur PC... quid de la redevance ?
Répondant à une forte demande de ses utilisateurs, cette innovation donne l’accès à la télévision à des foyers non équipés de téléviseurs (jeunes, foyers à revenus modestes, colocations…) », voilà en substance résumée la prochaine initiative de Free. Le FAI a en effet décidé de permettre à ses abonnés ayant accès au service de télévision, de regarder les chaînes du bouquet Freebox TV sur leur écran de télévision, mais aussi sur leur écran d’ordinateur.
Free précise que le flux sera sécurisé au niveau des DSLAM (Digital Subscriber Line Access Multiplexeur) pour protéger l'intégrité des chaînes diffusées par ADSL et d'en limiter l'accès aux seuls abonnés. « L'infrastructure de Free permet que le contrôle d’accès soit aussi fiable que celui apporté jusqu'à présent en monoposte. » Attention néanmoins, l’offre ne concerne que les chaînes du bouquet basique. Cette transformation du moniteur en « téléviseur » grâce à la Freebox sera activée dans quelques jours, sans plus de précisions (« à compter du mois de décembre »).
A titre purement accessoire, l’initiative en question pourra, bien naturellement, inquiéter ceux qui ne sont pas encore assujettis à la redevance audiovisuelle faute de TV (116 € en métropole et de 74 € dans les départements d'outre-mer).
Un article de la loi de finances pour 2005 indique ainsi que la redevance audiovisuelle est due « à la condition de détenir (…) un appareil récepteur de télévision ou un dispositif assimilé permettant la réception de la télévision pour l'usage privatif du foyer. ». N’y aurait-il pas là l’un de ces « dispositifs assimilés » permettant de recevoir la télévision ? Néanmoins, ce n’est qu’une hypothèse assez lointaine dans la mesure où le fisc ne considère même pas comme tel un dispositif type PC avec une carte TV relié à un magnétoscope avec un tuner... On pourra à ce titre consulter l’instruction du 6 juillet 2005 sur ce point qui précise bien que " Les ordinateurs équipés pour la réception des chaînes de télévision ne sont pas taxés " (voir également le tableau p.63). Ce texte rejoint une réponse ministérielle rendue en novembre 2004 sur le sujet, toujours dans le sens d'une non imposition.
Je mets le texte, les liens sont moins lu semble t il. |
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Posté le: Vendredi 30 Décembre 2005 15:50:51
Aucun numéro de ligne indiqué dans le profil
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Sylv75 (Auteur du topic)
Intéressé
Hors-ligne
Inscrit le : 29 Déc 2005 Messages : 55
Sexe :
Ville : Paris 01
Forfait : Freebox Dégroupage Partiel
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bannik a écrit: | http://www.impots.gouv.fr/port.....e_2925.pdf
Il semble que les micros ordinateurs ne sont pas inclus dans les appareils taxables...
et là c'est une loi: L’article 41 de la Loi de Finances pour 2005 n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 |
Bon à savoir. Merci! |
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_________________ FBX v2, vieux de la vieille |
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Posté le: Vendredi 30 Décembre 2005 16:16:17
NRA : CHN60
(Chantilly) V2
Ligne : 1233 m (18 dB)
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bannik
Habitué
Hors-ligne
Inscrit le : 28 Mar 2005 Messages : 227
Sexe :
Ville : Chantilly
Forfait : Freebox Dégroupage Total
Freebox : v5
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Attention, étant donné que c'est une loi de finance, elle est modifiée tous les ans. Connaissant notre gouvernement, ca rique de ne pas durer. Pour le monment, seul la pensée n'est pas taxée, l'air qu'on respire c'est déjà fait |
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_________________ Tous les paranoïaques ont de bonnes raisons de l'être. |
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Posté le: Mardi 3 Janvier 2006 15:50:43
Numéro présent dans le profil, mais problème de récupération des caractéristiques de la ligne
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miroune
Nouveau
Hors-ligne
Inscrit le : 06 Juil 2004 Messages : 28
Sexe :
Ville : DEL63 - 1034m - 13dB
Forfait : Freebox Dégroupage Total
Freebox : v4c
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Désolé les gars mais moi ce qui me fait peur dans le "principalement" c'est (peut etre) de devoir accepter que si je mate la TV via Freebox, je sois obligé de me passer (qui sait, un jour ?) d'accès à l'internet
Qu'en pensez vous ? |
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Posté le: Mercredi 4 Janvier 2006 19:32:48
Aucun numéro de ligne indiqué dans le profil
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Sylv75 (Auteur du topic)
Intéressé
Hors-ligne
Inscrit le : 29 Déc 2005 Messages : 55
Sexe :
Ville : Paris 01
Forfait : Freebox Dégroupage Partiel
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miroune a écrit: | .. je sois obligé de me passer (qui sait, un jour ?) d'accès à l'internet |
A mon avis non, l'offre de Free est une offre triple-play, vouloir renvenir à du double-play serait un suicide commercial (sauf si une loi oblige un jour les FAI à faire une offre distincte TV OUBIEN Internet, mais à l'heure actuelle je ne vois pas ce qui pourrait motiver cela). Donc pas de soucis de ce côté là (jusqu'au prochain coup-fourré). |
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_________________ FBX v2, vieux de la vieille |
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Posté le: Mercredi 4 Janvier 2006 21:43:14
NRA : TRE01
(Trevoux) V2
Ligne : 1541 m (23 dB)
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alexmath
Affirmé
Hors-ligne
Inscrit le : 01 Déc 2005 Messages : 174
Sexe :
Ville : Trevoux
Forfait : Freebox Dégroupage Total
Freebox : v4r
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en resumé sommes nous oui ou non assujettie au paiement de la redevance tele si on n'a seulement une Freebox en multiposte?(pas de televiseur ni de carte tuner) |
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Posté le: Mercredi 4 Janvier 2006 22:09:58
Numéro présent dans le profil, mais problème de récupération des caractéristiques de la ligne
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miroune
Nouveau
Hors-ligne
Inscrit le : 06 Juil 2004 Messages : 28
Sexe :
Ville : DEL63 - 1034m - 13dB
Forfait : Freebox Dégroupage Total
Freebox : v4c
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Sylv75 a écrit: | miroune a écrit: | .. je sois obligé de me passer (qui sait, un jour ?) d'accès à l'internet |
A mon avis non, l'offre de Free est une offre triple-play, vouloir renvenir à du double-play serait un suicide commercial (sauf si une loi oblige un jour les FAI à faire une offre distincte TV OUBIEN Internet, mais à l'heure actuelle je ne vois pas ce qui pourrait motiver cela). Donc pas de soucis de ce côté là (jusqu'au prochain coup-fourré). |
Je suis d'accord avec ta réponse, mais je ne parlais pas du retour au double play mais je pense à qqchose de plus incidieux, à savoir :
une offre triple play mais une réalité au quotidien ou si tu mates la Tv, ton débit est tellement faible que tu ne peux pas aller sur le net en mm temps
Pour ce qui concerne la redevance, je pense que la TV via ADSL devient tellement importante que personne n'echapera à son payement |
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_________________ Mon plus grand souhait : que les freezes et autres pixellisations n'existent plus sur FreeboxTV |
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