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Posté le: Dimanche 21 Mai 2006 18:09:01
Aucun numéro de ligne indiqué dans le profil
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bps (Auteur du topic)
Habitué
Hors-ligne
Inscrit le : 14 Fév 2006 Messages : 409
Sexe :
Forfait : Freebox Dégroupage Total
Freebox : v3 PPP
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En allant sur la page d'accueil de Free, tout en bas, on peut enfin lire le jugement du TGI Paris en minuscules caractères. (2 mois pour rédiger un texte pareil bourré de fautes...)
Citation: | Jugement TGI Paris du 21.02.2006 - A la demande de deux associations de consommateurs agréées (l’Union Fédérale des Consommateurs Que Choisir, et l’Association Famille de France), par le jugement visé en tête, le Tribunal a ordonné la suppression des clauses illicites ou abusives suivantes, figurant au contrat d’accès à Internet rédigé par la société Free, savoir celles qui présume acceptées les CGV sans manifestation expresse de volonté, dispense Free de fournir l’accès pour pannes ou maintenance, sans indemnisation, autorise la modification du numéro de la 2ème ligne téléphonique, prévoit des tarifs téléphoniques consultables sur site, modifiable à tout moment, présume l’acceptation des tarifs du seul fait de l’usage du service téléphonique, |
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Posté le: Dimanche 21 Mai 2006 18:15:12
Numéro présent dans le profil, mais problème de récupération des caractéristiques de la ligne
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gpmac
Modérateur
Hors-ligne
Inscrit le : 23 Fév 2004 Messages : 12683
Sexe :
Ville : Saint Cyr L'ecole
Forfait : Freebox Dégroupage Total
Freebox : N/A
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C'est drôle j'ai cherché chez les autres fournisseurs d'accés concerné aussi par le même jugement, j'ai rien trouvé. Eux il risquent pas de faire de phote d'aurtograf. |
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Posté le: Dimanche 21 Mai 2006 18:17:18
Pas de caractéristiques de ligne pour un abonnement avec construction de ligne
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freemat
Webmaster
Hors-ligne
Inscrit le : 06 Mar 2004 Messages : 23595
Sexe :
Ville : Montargis
Forfait : Freebox Dégroupage Total avec construction de ligne
Freebox : v4r
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bps a écrit: | En allant sur la page d'accueil de Free, tout en bas, on peut enfin lire le jugement du TGI Paris en minuscules caractères. (2 mois pour rédiger un texte pareil bourré de fautes...) |
Ca doiut bien faire une semaine |
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_________________ Mat
[1] Posez votre question sur le forum en priorité, et non par messages privés
[2] Evitez de poster votre propre problème dans le topic d'un autre membre
[3] Si votre problème est résolu, modifiez le statut de votre topic en bas de la page |
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Posté le: Dimanche 21 Mai 2006 18:27:48
Aucun numéro de ligne indiqué dans le profil
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bps (Auteur du topic)
Habitué
Hors-ligne
Inscrit le : 14 Fév 2006 Messages : 409
Sexe :
Forfait : Freebox Dégroupage Total
Freebox : v3 PPP
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Cela fait plus d'un mois que j'ai pu lire celui de Wanadoo
Je précise qu'il était un peu plus visible que celui de Free qui l'a habilement placé tout en bas de la page, là où personne ne jette un coup d'oeil
De toute façon, Free nous avait déjà averti par un mail dont on a assez parlé sur ce forum ! |
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Posté le: Dimanche 21 Mai 2006 18:33:54
Aucun numéro de ligne indiqué dans le profil
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pitpat
Habitué
Hors-ligne
Inscrit le : 04 Fév 2005 Messages : 356
Sexe :
Forfait : Accès libre
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freemat a écrit: | bps a écrit: | En allant sur la page d'accueil de Free, tout en bas, on peut enfin lire le jugement du TGI Paris en minuscules caractères. (2 mois pour rédiger un texte pareil bourré de fautes...) |
Ca doiut bien faire une semaine |
Hum...
Pas plus tard que jeudi , je me suis posé la question , j'ai bien regardé la page d'acceuil de Free mais je n'ais rien vu.
Aurrais-je quelques troubles de la vision? |
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Posté le: Dimanche 21 Mai 2006 18:35:44
Pas de caractéristiques de ligne pour un abonnement avec construction de ligne
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freemat
Webmaster
Hors-ligne
Inscrit le : 06 Mar 2004 Messages : 23595
Sexe :
Ville : Montargis
Forfait : Freebox Dégroupage Total avec construction de ligne
Freebox : v4r
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pitpat a écrit: | freemat a écrit: | bps a écrit: | En allant sur la page d'accueil de Free, tout en bas, on peut enfin lire le jugement du TGI Paris en minuscules caractères. (2 mois pour rédiger un texte pareil bourré de fautes...) |
Ca doiut bien faire une semaine |
Pas plus tard que jeudi , je me suis posé la question , j'ai bien regardé la page d'acceuil de Free mais je n'ais rien vu.
Aurrais-je quelques troubles de la vision? |
Je l'ai vu bien avant Jeudi, mais je me souviens plus du jour exact. Attention, ce n'est que sur www.Free.fr et pas adsl.Free.fr |
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_________________ Mat
[1] Posez votre question sur le forum en priorité, et non par messages privés
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[3] Si votre problème est résolu, modifiez le statut de votre topic en bas de la page |
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Posté le: Dimanche 21 Mai 2006 18:46:23
Aucun numéro de ligne indiqué dans le profil
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pitpat
Habitué
Hors-ligne
Inscrit le : 04 Fév 2005 Messages : 356
Sexe :
Forfait : Accès libre
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Oui je parle bien de www.Free.fr
D'autre part , c'est étrange (ce doit être le bouche à oreille) , que l'on en parle sur tous les forums liés à Free seulement aujourd'hui ,que tous ceux qui visitent régulièrement le portail et qui attendaient en vain ce dit message , aient pu passer au travers pendant une semaine.
Edit:annoncé sur grenouille vendredi à 21h , freeks aujourd'hui à 11h
Edit 2:enfin,de toute façon j'ai tors de m'arreter sur des broutilles comme celà , qui ne changeront auqunement la face du monde
bonne fin de week-end. |
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Dernière édition par pitpat le Dimanche 21 Mai 2006 19:08:37; édité 2 fois |
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Posté le: Dimanche 21 Mai 2006 20:38:45
Aucun numéro de ligne indiqué dans le profil
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bozz34
Connaisseur
Hors-ligne
Inscrit le : 25 Déc 2004 Messages : 1964
Sexe :
Ville : montpellier
Forfait : Freebox Dégroupage Total
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Ajouter un lien pour inviter le lecteur à lire la suite est ce vraiment l'application de la "sanction"? |
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Posté le: Dimanche 21 Mai 2006 20:43:17
Aucun numéro de ligne indiqué dans le profil
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nico13
Connaisseur
Hors-ligne
Inscrit le : 06 Mar 2004 Messages : 2988
Sexe :
Ville : La Teste de Buch
Forfait : Non abonné à Free
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pitpat a écrit: | Edit:annoncé sur grenouille vendredi à 21h |
Jeudi 18 à 21h05 |
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Posté le: Dimanche 21 Mai 2006 22:02:01
NRA : YER91
(Yerres) V2
Ligne : 2544 m (38 dB)
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sana91
Régulier
Hors-ligne
Inscrit le : 24 Mar 2004 Messages : 582
Sexe :
Ville : Yerres
Forfait : Freebox Dégroupage Total
Freebox : v5
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gpmac a écrit: | C'est drôle j'ai cherché chez les autres fournisseurs d'accés concerné aussi par le même jugement, j'ai rien trouvé. Eux il risquent pas de faire de phote d'aurtograf. |
tu cherches mal
http://www.neufportail.fr/
voir bas de page |
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Posté le: Dimanche 21 Mai 2006 23:39:04
Aucun numéro de ligne indiqué dans le profil
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enfin, presque 3 mois , le stagiaire devait avoir qu'1 doigt |
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Posté le: Lundi 22 Mai 2006 00:28:52
Aucun numéro de ligne indiqué dans le profil
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pitpat
Habitué
Hors-ligne
Inscrit le : 04 Fév 2005 Messages : 356
Sexe :
Forfait : Accès libre
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nico13 a écrit: | pitpat a écrit: | Edit:annoncé sur grenouille vendredi à 21h |
Jeudi 18 à 21h05 | |
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Posté le: Lundi 22 Mai 2006 20:57:06
Aucun numéro de ligne indiqué dans le profil
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bps (Auteur du topic)
Habitué
Hors-ligne
Inscrit le : 14 Fév 2006 Messages : 409
Sexe :
Forfait : Freebox Dégroupage Total
Freebox : v3 PPP
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freemat a écrit: | bps a écrit: | En allant sur la page d'accueil de Free, tout en bas, on peut enfin lire le jugement du TGI Paris en minuscules caractères. (2 mois pour rédiger un texte pareil bourré de fautes...) |
Ca doiut bien faire une semaine |
La newsletter, en toute honnêteté et indépendance aurait dû signaler cet article ! |
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Posté le: Mercredi 24 Mai 2006 23:04:05
Aucun numéro de ligne indiqué dans le profil
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bps (Auteur du topic)
Habitué
Hors-ligne
Inscrit le : 14 Fév 2006 Messages : 409
Sexe :
Forfait : Freebox Dégroupage Total
Freebox : v3 PPP
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Voici le jugement : il est un peu plus lisible !
Citation: |
Jugement TGI Paris du 21.02.2006
A la demande de deux associations de consommateurs agréées (l’Union Fédérale des Consommateurs Que Choisir, et l’Association Famille de France), par le jugement visé en tête, le Tribunal a ordonné la suppression des clauses illicites ou abusives suivantes, figurant au contrat d’accès à Internet rédigé par la société Free, savoir celles :
1. qui présume acceptées les CGV sans manifestation expresse de volonté:
2. qui dispense Free de fournir l’accès pour pannes ou maintenance, sans indemnisation.
3. qui autorise la modification du numéro de la 2ème ligne téléphonique.
4. qui prévoit des tarifs téléphoniques consultables sur site, modifiable à tout moment.
5. qui présume l’acceptation des tarifs du seul fait de l’usage du service téléphonique.
6. qui limite les droits des usagers quant aux services internet préexistants.
7. qui autorise des suspensions d’accès sans indemnisation.
8. qui autorise Free à modifier unilatéralement ses tarifs sans informer l’usager de son droit à résiliation.
9. qui met à la charge de l’usager en cas d’utilisation anormale des pénalités,
10.qui réserve à Free le droit de résilier ou suspendre le contrat en cas d’abus renouvelés ou massifs.
11.qui rend opposable un code de bonne conduite non fourni au moment de la formation du contrat.
12 qui oblige l’abonné à divulguer son « mot de passe secret » à chaque correspondance avec Free.
13.qui répute effectuée par l’usager toute connexion faite avec ses identifiants,
14.qui permet à Free de modifier les identifiants.
15.qui autorise l’usage d’informations nominatives pour toute opération de « marketing ».
16.qui exonère Free de toute responsabilité quant aux dommages subis par l’abonné.
17.qui prévoit que les obligations de Free sont toutes de moyen. (?)
18.qui exonère Free pour « faits indépendants de sa volonté ».
19.qui exonère totalement Free quant au contenu des messages.
20.qui limite la réparation du préjudice de l’usager à 2 mois d’abonnement.
21.qui dégage la responsabilité de l’usager pour l’utilisation détournée de ses identifiants qu’un jour ouvrable après réception d’un LR.
22.qui impose le prélèvement automatique comme unique moyen de paiement.
23.qui dispense Free d’envoyer une facture papier et répute acceptée une facture non contestée sous 15 jours.
24.qui autorise Free à facturer des frais d’impayés.
25.qui autorise Free à résilier/suspendre le contrat en cas de violation grave ou renouvelée d’une des clauses des CGV, sans mise en demeure ni préavis.
26.qui autorise la résiliation pour non respect du code de bonne conduite, non contractuel.
27.qui impose à l’abonné qui résilie l’envoi d’une LR AR,
28.qui reporte l’effet de résiliation du contrat soit en fin de mois, soit en fin du mois suivant.
29.qui impute à l’usager des frais de résiliation même si celle-ci ne lui est pas imputable,
30.qui impose à l’usager des frais de réparation même en cas de vice du matériel,
31.qui, en cas d’envois multiples d’équipements terminaux, met à la charge de l’usager l’obligation de renvoyer sous huitaine l’équipement utilisé sous peine de se le voir facturer.
32.qui rend opposable à l’abonné des clauses et documents sans qu’il n’en ait été régulièrement informé et fait prévaloir les CG en en ligne sur celles acceptées au moment de la souscription du contrat.
Ordonne à la SAS Free, sous le délai d'un mois à compter de la signification du jugement, de supprimer de ses contrats toutes les clauses susvisées, sous astreinte de 1.000 euros par jour de retard;
Enjoint à la SAS Free d'adresser à l'ensemble de ses abonnés antérieurs au prononcé de la décision sous le délai d'un mois à compter de la signification du jugement, la copie du dispositif par courrier électronique, et ce sous astreinte de 1.000 euros par jour de retard;
Fait interdiction à la SAS Free d'utiliser pour ses nouveaux contrats lesdites clauses;
Condamne la SAS Free à payer à l'association UFC- Que Choisir la somme de 30.000 euros (trente mille euros) à titre de dommages-intérêts,
Condamne la SAS Free a payer a l'association Familles de France la somme de 15.000 euros (quinze mille euros) à titre de dommages-intérêts.
Ordonne à la diligence des requérantes la publication du jugement par extraits dans les journaux le Monde, le Figaro, Libération, aux frais de la SAS Free sans que le coût de chaque insertion n'excède la somme de 7.700 euros, ainsi que sur la page d'accueil du site de la SAS Free également aux frais de celle-ci pendant trois mois à compter de la signification du jugement.
Réserve au tribunal le pouvoir de liquider les astreintes;
Condamne la SAS Free à payer au titre de l'article 700 du ncpc la somme de 3.800 euros (trois mille huit cents euros) à l'association UFC-Que Choisir et celle de 3.000 euros (trois mille euros) à l'association Familles de France.
Ordonne l'exécution provisoire du jugement nonobstant appel et sans caution;
Condamne la SAS Free aux entiers dépens; admet la SCP Bouaziz Benamara au bénéfice des dispositions de l'article 699 du ncpc.
Fait et jugé à Paris le 21 février 2006.
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Certains vont prétendre que ce jugement est "du passé" et qu'ils connaissaient déjà tout ceci !; je leur conseille cependant de le relire...rapidement !
Note au rédacteur de Free : Pour le rendre à peu près lisible, il suffit de taper sur la touche "entrée" à la fin de chaque ligne et éviter d'introduire dans le texte des fautes d'orthographe ! |
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