Chenillard forever...

MikaelB · Affirmé **Hors-ligne**

@Olaf69 : tu as de la chance, moi je les vois même pas dans mon interface de gestion, les tickets GAMOT... Parfois j'en viens même à me dire que Free dit qu'il les a lancé, mais qu'en fait, rien n'a été fait ! Mad

Depuis 3 semaines, l'état de ma Freebox n'a pas changé d'un pouce... Encore, si comme toi, j'étais passé par plusieurs stades style rectangle clignotant, puis chenillard etc, là j'aurai pu voir qu'ils étaient en train de travailler dessus, mais non rien !
J'ai vraiment l'impression qu'ils me font tourner en bourrique et qu'ils rejettent la faute sur autrui.

Concernant les procédures juridiques, malheureusement je suis pas très informé là dessus, mais si quelqu'un s'y connait, alors qu'il nous fasse part de ses connaissances Very Happy

nzo43_162 · Intéressé **Hors-ligne**

G une lettre type pour ceux que cela interresse!!!

Bye.

sfavier · Affirmé **Hors-ligne**

Essaie une lettre de mise en demeure avec AR.
En gros, tu leur donnes 15 jours pour rétablir le service que tu payes, sinon tu saisis le tribunal pour prononcer une injonction de faire (et pénalités de retard).

nzo43_162 · Intéressé **Hors-ligne**

Ps: Ce n'est pas moi qui l'ai écrite, je l'ai trouvé sur d'autre forum et je l'ai adapté à ma situation!!!!!!!

Courage!!!

Voici la lettre ci-dessous:

(Envoi effectué en recommandé avec accusé de réception)

Objet : Lettre de mise en demeure en application de l'article 1146 du Code Civil.

Madame, Monsieur,

Je me suis abonné au service Freebox totalement dégroupé en date du 1 août 2006. Or, depuis je ne suis toujours pas raccordé au réseau Internet.

J'ai effectué les démarches suivantes auprès de vos services (Ci-joint une copie) :

16/08/2006 08:53: contact de votre assistance par la FAQ
29/08/2006 16:57: contact de votre assistance par la FAQ
12/09/2006 10:28: contact de votre assistance par la FAQ
15/09/2006 09:05: contact de votre assistance par la FAQ
19/09/2006 17:47 : contact de votre assistance par la FAQ

Ceci ajouté à de nombreux appels à votre assistance (Hotline) depuis le 20 août 2006.

À ce jour, je constate que ces démarches n'ont strictement servi à rien. Que les appels à votre support client au tarif exorbitant de 34cts/min, pour une attente moyenne de 5 à 10 minutes avant d’avoir quelqu’un au téléphone, ne vous ont pas motivé à agir pour me connecter.

En effet, je n’ai toujours pas de connexion Internet et cela depuis le 1 août 2006 (date de mon inscription à Free).

J’ai réalisé tous les tests que vos conseillers m’ont demandés :

-Essai de la Freebox sur la ligne d’un ami (Ma Freebox se synchronise)
-Essai de la Freebox de mon ami sur ma ligne (Sa Freebox ne se synchronise pas)
-Débranchement de tous les condensateurs
-Vérification de la ligne téléphonique
-Eloignement de toutes sources magnétiques
-…

Cela ne fonctionne toujours pas.

En l'absence d'explications et de délais annoncés, je me retrouve aujourd’hui obligé, au regard des articles du Code de la Consommation L121-20-3 et L121-20-7, de vous mettre en demeure de me connecter sous 10 jours calendaires, soit avant le vendredi 13 octobre 2006.

A défaut d'avoir obtenu entière satisfaction sous dizaine, je saisirai le Tribunal d'Instance d’Aix en Provence qui est compétent en application de l'article 46, second alinéa, du Nouveau Code de Procédure Civile.

Je demanderai au juge de proximité, en application des articles 1147 à 1149 du Code Civil :

-De condamner votre société à l'exécution forcée de notre convention sous astreinte de 100 euros par jour de retard.
-De constater de mon droit à suspendre les paiements sur le fondement de l’exception d’inexécution (article 1184 du code civil).
-D'interdire à Free d’opérer tout prélèvement sur mon compte bancaire.
-De vous demander le remboursement de toutes les sommes prélevées pendant la période d’inexécution dont le caractère indu n’est pas sérieusement contestable.
-1000 euros au titre de l’article 700 NCPC.
-A une indemnité de 500 euros pour mes frais d'instance.
-Aux dépens, Je lui demanderai également de prononcer la résiliation du contrat à vos torts exclusifs, en application de l'article 1184 du Code Civil.

Je souligne qu'en application de l'article L 121-20-3 du Code de la Consommation, votre société ne peut se justifier en invoquant la responsabilité d'un tiers, France Telecom ou autres. Votre société est "responsable de plein droit à l'égard du consommateur de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance, que ces obligations soient à exécuter par le professionnel qui a conclu ce contrat ou par d'autres prestataires de services, sans préjudice de son droit de recours contre ceux-ci."

Pour conclure, je vous informe que ce dossier et toutes les pièces qui le constituent seront transmises à :

La Direction Départementale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes d’Aix en Provence (D.D.C.C.R.F)
L’Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes (A.R.C.E.P).
L'Association Française des Utilisateurs de télécommunications (A.F.U.T.T)
L’antenne locale UFC-Que Choisir d’Aix en Provence.

Je me réserve en outre le droit de communiquer les tenants et aboutissements de cette affaire à toute association, organisme d’information souhaitant avoir des informations sur ce problème.

En espérant pouvoir apprécier votre professionnalisme avant la date d’échéance, veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

Olaf69 · Nouveau **Hors-ligne**

salut, je suis en train de rédiger cette lettre, sur un autre forum j'ai trouvé une explication complète dans laquelle on conseille de donner un délai de 30 jours, toi tu me dis 15, et moi j'aimerais bien mettre 5 ou 10 car ça fait déjà plus d'un mois que j'attends...
Quelle est l'importance de ce délai?
merci!

ps: http://forum.telecharger.01net.....post104240

sfavier · Affirmé **Hors-ligne**

sfavier · Affirmé **Hors-ligne**

nzo43_162 · Intéressé **Hors-ligne**

C clair, je vais devenir riche!!!

Mais, je leur ai envoyé surtout pour leur mettre la pression pour qu'il se bouge le c...

Enfin, je sais pas si cela fonctionne chez moi maintenant, je les ai appelé ce matin, ils m'ont dit qu'ils voient ma Freebox se synchroniser.

Donc, ce soir, je verrai....

Olaf69 · Nouveau **Hors-ligne**

up: quelle est l'importance du délai accordé dans cette lettre?

MikaelB · Affirmé **Hors-ligne**

Merci nzo43_162 Wink

Cette lettre a-t-elle une valeur légale ?
Peut-on l'imprimer cash comme ça, l'envoyer avec un relevé de téléphone pour prouver des appels infructueux à la hotline Question

nzo43_162 · Intéressé **Hors-ligne**

Désolé, je ne suis pas compétent.
Je retransmet ce que j'ai trouvé mais je pense qu'elle a vraiment un poid.

@ demain.