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  Posté le: Mardi 2 Septembre 2008 16:01:10
Numéro présent dans le profil, mais problème de récupération des caractéristiques de la ligne
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bebouze
(Auteur du topic)
Intéressé
Hors-ligne
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Bonjour,
je suis à Toulouse et j'ai été contacté par Free pour l'installation de la fibre dans mon immeuble (sauts de joie youpla youpla). Bon, j'ai reçu le courrier et la convention je l'ai renvoyé et le responsable du syndic a bien reçu une lettre de Free.
Mon souci est que l'AG annuelle a eu lieu en Mars et donc la prochaine sera en mars 2009, donc je me demande si une décision de l'AG est obligatoire ou si le responsable du syndic peut parler au nom de la copropriété (c'est ce qu'il m'a dit mais je trouve ça bizarre) ? |
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| Posté le: Mardi 2 Septembre 2008 16:09:51
Numéro présent dans le profil, mais problème de récupération des caractéristiques de la ligne
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gpmac
Modérateur
Hors-ligne
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| Le responsable du syndic doit donner la décision des membres de l'AG. Les travaux sont soumis au vote. |
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| Posté le: Mercredi 3 Septembre 2008 01:36:34
Aucun numéro de ligne indiqué dans le profil
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Kami78
Connaisseur
Hors-ligne
Inscrit le : 21 Jan 2005
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| bebouze a écrit: | | je me demande si une décision de l'AG est obligatoire ou si le responsable du syndic peut parler au nom de la copropriété (c'est ce qu'il m'a dit mais je trouve ça bizarre) ? |
Le syndic doit avoir mandat de la part des co-propriétaires par un vote de l'AG à la majorité simple pour parler au nom de la co-propriété. L'accord du conseil syndical ou d'un propriétaire sans vote de l'AG n'est pas valable et peut être contesté. Une confusion fréquente porte sur le montant des travaux : en-dessous d'une certaine valeur fixée par la co-propriété, ceux-ci peuvent être décidés par le conseil syndical ou le syndic sans vote de l'AG mais cette disposition d'ordre général ne s'applique pas au fibrage de l'immeuble, même si pour son offre d'équipement l'opérateur ne facture rien.
Par ailleurs il n'est pas obligatoire de choisir un opérateur immédiatement : dans ce cas, le mandat peut préciser l'accord de l'AG sur le principe de l'équipement en autorisant le syndic à le choisir (ce qui permet d'éviter le report à l'AG suivante). Toutefois, compte tenu des contraintes entraînées par le fibrage, il est recommandé de ne pas s'en tenir à un engagement de principe mais d'obtenir le détail des travaux de la part des candidats, comme c'est le cas d'ailleurs pour toutes les décisions similaires relevant de l'AG. Et pour le moment, dans l'attente de l'ARCEP et de ce qu'elle fixera comme dispositions techniques sur la mutualisation, aucun FAI n'est évidemment en mesure de définir de cahier des charges conforme à ces dispositions ! Attendre l'AG de 2009 est donc plus que prudent. |
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Dernière édition par Kami78 le Mercredi 3 Septembre 2008 02:16:29; édité 6 fois |
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| Posté le: Jeudi 4 Septembre 2008 11:48:06
Numéro présent dans le profil, mais problème de récupération des caractéristiques de la ligne
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bebouze
(Auteur du topic)
Intéressé
Hors-ligne
Inscrit le : 27 Sep 2006
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| Merci beaucoup pour cette réponse très détaillée. Bon, je mettrais la question à l'ordre du jour à la prochaine AG. |
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