[En cours] Dilemne Installation Fibre Neuf-Cegetel

rurouni · Nouveau **Hors-ligne**

Bonjour,
je vous contacte car j'ai besoin de vos lumieres au sujet d'un dilemne concernant le raccordement de mon immeuble . J'habite un immeuble dont je suis copropriétaire et membre du conseil syndical et accéssoirement abonné chez Free en dégroupage total.
J'ai fait début janvier une demande en bonne et due forme auprès de mon syndic afin d'inscrire a l'ordre du jour de la prochaine AG le choix de l'opérateur fibre.

Ce a quoi mon Syndic m'a répondu que Neuf Cégétel avait déja été choisi en accord avec le conseil syndical.

1- Je n'ai jamais été averti, donc je pense que c'est le resultat d'une action isolée en accord avec mon syndic.
2- Le projet n'a jamais été présenté en AG, donc aucun copropriétaire n'est au courant.
3- Neuf Cegetel, semble déja prêt à procéder au fibrage de l'immeuble.

Je viens de me procurer les documents de l'étude de faisabilité du projet et je me rend compte qu'une installation de type FTTH est prévue en revanche je n'arrive pas a savoir s'il s'agit d'une fibre unique par foyer ou de fibre eventuellement mutualisée pour plusieurs foyers. D'ou les questions suivantes que je me pose.

1- Comment savoir si cette installation est compatible avec le fibrage FTTH de mon FAI(Free)?
2- S'il n'est pas compatible, est-il toujours possible d'acceder à la fibre de Free?
3- Si rien de tout cela n'est envisageable, est il possible de faire annuler la convention qui a été choisie et imposée aux copropriétaires de mon immeuble?

j'espère avoir été suffisement concis et vous remercie d'avance de votre retour

P.S: je peux eventuellement fournir des informations complémentaire si nécéssaire.

Guillaume_M · Modérateur **Hors-ligne**

De mémoire, mais je ne suis sûr de rien, il me semble que rien ne peut être fait du moment que l'ensemble des copropriétaires n'a pas signé. En clair, il faut au minimum une majorité, voir l'intégralité des votes. Demande le dernier PV et fais en ta lecture du soir, tu devrais avoir réponse à tes questions Wink

Indéfini · Connaisseur **Hors-ligne**

Kami78 · Connaisseur **Hors-ligne**

Bienvenue sur ce forum... Il serait judicieux que tu complètes ton profil pour qu'on puisse t'indiquer si Free est présent dans ton quartier. Wink

Si je comprends mieux, c'est la prochaine AG qui serait concernée par ce vote donc tu peux faire modifier l'ordre du jour un mois au plus tard avant sa date. Concrètement ce n'est pas vraiment une bonne idée de faire annuler la convention. En revanche tu peux faire observer qu'il serait dans l'intérêt collectif des propriétaires de pouvoir comparer plusieurs offres, comme c'est d'usage dans une AG.

Surtout que ce choix engagera l'immeuble pour plusieurs décennies, l'urgence n'est pas du tout judicieuse et il serait bien préférable que le vote soit unanime. Or il est presque certain que bien peu de propriétaires en savent assez pour se prononcer valablement, d'autant plus que la perspective d'essuyer les plâtres n'est pas enthousiasmante !

En effet pour le moment seuls les clients de Neuf pourront immédiatement disposer d'une connexion optique. Pour les autres, il faudra attendre probablement le second semestre si tout va bien pour un accord de mutualisation avec Orange et Free, puis les raccordements. Une solution transitoire adoptée par de nombreux conseils syndicaux consiste à faire voter par l'AG un mandat autorisant le conseil syndical à choisir l'opérateur d'immeuble dès que les détails de la mutualisation seront connus avec l'ensemble de la réglementation. Ceci permet d'éviter de reporter le choix à l'AG suivante. Et de solliciter d'éventuels concurrents ou finalement dans votre cas prendre SFR s'ils ne sont pas prêts.

A priori l'installation prévoit bien une connexion par foyer, raccordée au réseau dans un boîtier en pied d'immeuble. La compatibilité est donc théoriquement assurée si ton opérateur a déployé son propre réseau dans ta rue. Et sous réserve que l'accord à venir le confirme. Voir les sujets épinglés qui expliquent précisément en quoi les deux technologies utilisées sont différentes.

D'autre part il faut vérifier que la convention intègre bien les dispositions de la LME, ce qui est aléatoire puisque les décrets d'application datent de janvier et.. mars 2009. Bien entendu elle certifie qu'elle prendra en compte les évolutions réglementaires, mais il faut se montrer vigilant : par exemple, le boîtier de raccordement doit être extérieur à l'immeuble, ce qui supprime toute servitude, mais cette disposition de la LME n'était déjà appliquée que par Free.

Tu peux aussi consulter les conventions types rédigées par l'ARCEP ou l'ARC. Cette dernière impose notamment à l'opérateur des contraintes de SAV gratuit ou de délai d'installation raccourci plus favorables aux propriétaires. Mais à terme il n'existera qu'une seule convention standard.

Bien entendu si votre AG a déjà statué tu n'as plus qu'à attendre.

rurouni · Nouveau **Hors-ligne**

Merci de vos réponses, j'en apprends beaucoup.
En réalité je suis sûr que ce projet n'a jamais été présenté en AG puisque j'étais présent aux deux dernieres AG soit les deux dernieres années.
C'est pour cela que j'ai souhaité proposer l'operateur Free comme installateur de la fibre dans mon immeuble.
A ma plus grande surprise on m'a répondu que cela avait déja été statué en accord avec un membre du conseil syndical uniquement.

Je ne comprends pas comment mon syndic a donc pu signer un accord avec SFR-neuf sans qu'il y ait eu de vote en AG auparavant.
D'ou les questions que j'ai posé. Maintenant si l'on me garantie que les installations FTTH de neuf sont compatibles à 100% avec celles de Free, je n'ai pas de raison de m'y oposer.
Mais admettons que orange ait été choisi, la technologie utilisée n'est pas la même si j'ai bien compris. Qu'en serait il si un autre operateur que Orange devrait "fibrer" un appartement en utilisant une installation "incompatible"?

Cela a beau être ecrit dans le projet de loi, je veux être sur que les copropriétaires et moi même ne seront pas lésés si un operateur que le notre est choisi pour équiper notre immeuble.

J'ai l'impression que la loi dit une chose, que les opérateurs font ce qui leur semble le plus adapté pour eux, et qu'on verra plus tard comment faire marcher l'ensemble.

Indéfini · Connaisseur **Hors-ligne**

Kami78 · Connaisseur **Hors-ligne**

Tout cela est parfaitement exact : ce n'est pas le syndic ni le conseil syndical qui décide, mais l'AG. Donc rien n'est décidé et avec tous nos messages tu devrais être en mesure de trouver une solution tout-à-fait acceptable qui entraînera une majorité voire l'unanimité de l'AG.

N'oublie pas de lire les topics pour comprendre en quoi les technologies sont compatibles ou non ! Ce n'est pas exactement le problème même si tu verras que les performances sont assez différentes.

rurouni · Nouveau **Hors-ligne**

Bonjour,

je vous tiens au courant de l'évolution.
Aujourd'hui vient d'être placardé dans mon hall d'entrée une affichette de Neuf Cegel informant que l'installation de la fibre optique sera faite début mars dans mon immeuble.
Je ne sais pas si je vais arriver a arrêter une procédure autant engagée.

Je pense faire une demande par courrier recommandé à mon syndic afin qu'il retarde l'opération jusqu'a nouvel ordre.

Sur quel article de la loi pensez vous que je puisse argumenter? Est ce qu'un extrait de projet de loi est viable aussi?
Si vous avez d'autres conseils a me proposer qui puissent peser en notre faveur, je vous remercie de m'en faire part.

Merci

Indéfini · Connaisseur **Hors-ligne**

almerc75 · Affirmé **Hors-ligne**

@ rurouni

Bonjour,

Je suis très étonné de la façon dont les choses se sont passées.
Tu dis que tu es memebre du conseil syndical, tu as donc des relations avec le syndic et le président de ce conseil syndical.
Passes lui tout simplement un coup de fil ou va frapper à sa porte pour savoir exactement ce qu'il en est. Il est forcément au courant, il ne peut y avoir d'action du syndic sans son accord.

Sinon, je ne peux qu'être tout à fait d'accord avec ce qu'ont dit les autres intervenants, à savoir que cette décision de fibrer l'immeuble ne peut qu'être prise à la suite d'un vote en AG, et à la majorité de l'article 24.
Sinon le choix du FAI peut effectivement être laissé au conseil syndical, mais encore faut-il que l'AG des copro ait voté en ce sens. Quand au choix du FAI, c'est un autre débat, chacun à ses avantages et ses inconvénients, ses pour et ses contre Wink

.

N'oublie surtout pas que "le patron" n'est pas le syndic mais le conseil syndical et l'AG des copro.
Je suis moi même président du conseil syndical d'un immeuble de 90 lots et je peux t'assurer que le syndic ne fait rien sans me consulter, moi ou un membre du conseil syndical.

Bonne suite.

rurouni · Nouveau **Hors-ligne**

Merci beaucoup de vos réponses précieuses.
Je m'appuierais dessus afin de faire valoir les droit de ma copropriété auprès du Syndic.
Je ne manquerai pas de vous tenir au courant de l'évolution des évènements.

Pour répondre aux questions posées précédemment, je dirais que j'ai en contact écrit deux autres copropriétaires dont l'une est suppléante et l'autre membre conseil syndical sortant que je remplace, les deux ne sont pas au courant de cette procédure. Ils en étaient restés à mon dernier mail aux membres du conseil syndical leur indiquant que j'allais demander le vote de l'opérateur fibre en prévision de la prochaine AG.

Je pense par ailleurs mais je n'en ai pas la preuve, que suite a mon courrier informatif, le membre du conseil syndical le plus ancien de notre copropriété s'est empresser de faire "valider" un autre opérateur que celui que j'avais proposé. La demande doit dater de fin novembre 2008. Malheureusement, dans l'empressement beaucoup d'étapes ont été omise ou volontairement laissées de côté.

Ce sur quoi je compte bien argumenter auprès de mon syndic dès la semaine prochaine.

Je viens aussi de vérifier le procès verbal de la dernière Assemblée (octobre 2008) qui ne stipule en aucun point le choix de l'opérateur choisi pour fibrer l'immeuble.

Indéfini · Connaisseur **Hors-ligne**

De toutes façons, il ne sert à rien de faire des hypothèses. Il faut demander au syndic d'expliquer clairement comment, par quelle procédure, il a autorisé un opérateur à équiper ton immeuble en fibre.

En fonction de la réponse et des documents fournis, tu verras si la loi a été respectée. Si ce n'est pas le cas, il faudra demander d'annuler tout accord et de reprendre la procédure.

Tu pourras alors proposer Free. Tu as une plaquette réactualisée pour informer les copropriétaires, avec un modèle de convention:

http://ftth.Free.fr/dl/FTTH_Fr.....ucture.pdf

Et autres documents:

http://ftth.Free.fr/telechargements.html