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Posté le: Lundi 31 Mai 2010 12:01:53
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tomapi69 (Auteur du topic)
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Bonjour,
Je suis propriétaire et je viens de recevoir ma convocation pour mon AG annuelle et surprise j'y trouve une demande pour câbler mon immeuble en Fibre par SFR.
Pour info: l'immeuble est déjà câblé coaxial avec Numéricâble. Il est situé dans le Secteur Mairie du 3ème - Pl Guichard.
J'aimerais que Free se positionne et propose d'y ajouter ses fibres (donc d'offrir ses services). Que puis-je faire?
Sinon sur l'offre SFR: Y'a t'il des recherches à faire? ou des questions à poser?
D'avance, merci,
Thomas. |
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Posté le: Lundi 31 Mai 2010 12:35:50
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Indéfini
Connaisseur
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Si ton AG se déroule bientôt, il va être difficile d'y présenter une convention de Free. Pour qu'elle soit envoyée à ton syndic, il aurait fallu appeler le 01 73 50 25 45 (Free Infrastructure).
Lors de l'AG, une décision n'est pas obligée d'être prise. Par exemple, vous pouvez demander à ce que le conseil syndical ait le pouvoir de choisir l'opérateur d'immeuble après étude de plusieurs propositions ou décider d'en avoir d'autres pour les comparer.
Maintenant, même si SFR est choisi lors de l'AG, ses concurrents seront informés de la signature de la convention et pourront demander une fibre dédiée. Nous commençons à voir actuellement que la mutualisation verticale semble devenir une réalité sur le terrain.
Cependant, l'inconvénient que l'opérateur d'immeuble ne soit pas celui auquel tu vas être abonné (à supposer donc que tu restes Free), est que tu auras 2 interlocuteurs une fois raccordé. Avec un seul, c'est pas toujours simple en cas de souci, avec 2, on peut supposer que ce soit parfois encore plus compliqué... |
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Posté le: Mardi 1 Juin 2010 08:56:36
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tomapi69 (Auteur du topic)
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OK J'ai contacté Free Infrastructure qui a un correspondant/interlocuteur sur Lyon. Il va contacter le syndic.
Comme l'immeuble est déjà câblé coaxial avec Numéricâble et que l'on y obtient les chaînes TV, sera t'il possible de supprimer Numéricâble? ou d'au moins d'éviter de payer les charges mensuelles?
Merci de ton aide,
Thomas |
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Posté le: Mardi 1 Juin 2010 09:34:58
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Indéfini
Connaisseur
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Tout dépend du contrat qui vous lie avec cet opérateur. Il faut voir ça avec le syndic et en discuter en AG. |
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Posté le: Mardi 1 Juin 2010 19:02:57
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guy_wyse
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tomapi69 a écrit: | Bonjour,
Je suis propriétaire et je viens de recevoir ma convocation pour mon AG annuelle et surprise j'y trouve une demande pour câbler mon immeuble en Fibre par SFR.
Pour info: l'immeuble est déjà câblé coaxial avec Numéricâble. Il est situé dans le Secteur Mairie du 3ème - Pl Guichard.
J'aimerais que Free se positionne et propose d'y ajouter ses fibres (donc d'offrir ses services). Que puis-je faire?
Sinon sur l'offre SFR: Y'a t'il des recherches à faire? ou des questions à poser?
D'avance, merci,
Thomas. |
Fais comme moi, invoque le fait que la démocratie en AG implique que plusieurs opérateurs soient présentés (voir tous) et que les copropriétaires doivent avoir un dossier sur chaque.
Ça marche à tous les coups. |
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Posté le: Mardi 1 Juin 2010 20:49:24
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Kami78
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D'autant plus que choisir un fournisseur donne toujours lieu à comparaison et qu'il n'y a aucune raison que cela ne soit pas le cas pour l'équipement fibre. Le syndic sera de ton côté car il n'a aucune envie de se voir reprocher un choix bâclé par la suite. Et a priori la comparaison entre les concurrents permet d'avoir une idée tout-à-fait claire des avantages et des défauts de chaque offre. |
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Posté le: Mardi 1 Juin 2010 22:10:15
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Indéfini
Connaisseur
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Inscrit le : 12 Sep 2007 Messages : 7010
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guy_wyse a écrit: | Fais comme moi, invoque le fait que la démocratie en AG implique que plusieurs opérateurs soient présentés (voir tous) et que les copropriétaires doivent avoir un dossier sur chaque. |
C'est en effet un bon argument mais il a l'inconvénient de reporter à la prochaine AG le choix de l'opérateur, ce qui suppose souvent un an de plus. En décidant que le conseil syndical puisse faire ce choix après avoir comparé les offres, on s'évite l'attente...A supposer qu'il (le CS) ait la capacité de comprendre l'enjeu, la volonté de le faire, ...
En fait, faire même partie de ce conseil rend cette solution très bonne si on est soi-même un peu informé...
Kami78 a écrit: | Le syndic sera de ton côté car il n'a aucune envie de se voir reprocher un choix bâclé par la suite. |
Le syndic aurait pu solliciter les autres opérateurs concurrents à partir du moment où il avait l'offre de l'un d'eux. En permettant aux copropriétaires de pouvoir choisir tout de suite entre plusieurs conventions, il évitait le choix unique à l'AG. C'est plutôt cela qui est bâclé: ne présenter qu'une seule offre ! Ce n'est quand même pas très difficile de passer 2 petits coups de fil et ainsi proposer 3 conventions... |
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Posté le: Mercredi 2 Juin 2010 17:57:39
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Kami78
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C'est vrai, mais les syndics trop débordés pour prendre des initiatives sont infiniment plus nombreux que les mauvais ! En l'occurrence, le conseil syndical semble avoir fait preuve d'un grand volontarisme, ce qui a peut-être dissuadé le syndic de faire son travail habituel d'appel d'offres.
On n'insistera jamais assez sur l'importance de traiter le choix du fournisseur FTTH de l'immeuble avec autant de soin que n'importe quel autre fournisseur : seule une comparaison entre les concurrents par une liste de questions auxquelles ils doivent répondre permet de rendre parfaitement compréhensibles par tous les co-propriétaires de quoi il s'agit. Donc de choisir l'opérateur à l'unanimité s'il y répond correctement et s'engage sans langue de bois. |
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Posté le: Mercredi 2 Juin 2010 19:11:58
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Indéfini
Connaisseur
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Inscrit le : 12 Sep 2007 Messages : 7010
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Je ne crois pas une seconde qu'il puisse y avoir "unanimité" dans le choix d'un opérateur pour la simple et bonne raison que les copropriétaires ont souvent des abonnements différents. Ils ont donc naturellement tendance à privilégier leur FAI.
Mais bon, la question du choix de l'opérateur est, et surtout sera, de plus en plus marginale dans la mesure où la mutualisation de l'installation se fera, notamment avec une fibre dédiée. Nous voyons que Free intègre déjà ses concurrents quand il informe les habitants d'un immeuble de son équipement. La mention faite des autres opérateurs en général et d'Orange en particulier sur ses affichettes est un signe très favorable.
Il restera juste l'intérêt d'être équipé par son propre opérateur dans la mesure où l'on veut n'avoir qu'un seul interlocuteur sur tout le réseau fibre. Mais bon, on peut aussi en changer dans la durée et, de toutes façons, nous voyons, par exemple dans le cas des fourreaux, que l'intervention d'un opérateur tiers pourra toujours être nécessaire.
Bref, et comme je ne cesse de le dire depuis maintenant assez longtemps, le principal est d'avoir son immeuble fibré. Ce pré équipement permet d'attendre tranquillement le raccordement effectif sans autres palabres...Dans quelques temps, cela sera obligatoire dans les nouvelles constructions et c'est très bien ainsi... |
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Posté le: Jeudi 3 Juin 2010 02:08:02
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Kami78
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Tu confonds une fois de plus le client final et les prescripteurs. Ces derniers savent parfaitement décider quel fournisseur fait la meilleure offre : si ce n'est pas le leur qui doit équiper l'immeuble, ils ne sont pas masochistes mais ont obtenu des garanties de service. Le problème, c'est qu'elles ne sont pas encore définies. |
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Posté le: Jeudi 3 Juin 2010 11:24:42
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Indéfini
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Mais bien-sûr. Quand vas-tu finir par comprendre qu'il faut faire équiper son immeuble si on veut accéder à la FttH ? Tu as le choix entre 3 grands opérateurs pour le faire qui proposent un modèle semblable de convention et qui se servent plus ou moins des mêmes sous traitants.
Il y a déjà 41 000 immeubles équipés et 860 000 appartements raccordés à la FttH d'un de ces opérateurs. On sait de quoi il s'agit maintenant et les problèmes sont rares !
Tiens, au fait, voilà confirmation qu'Orange tirera une fibre dédiée pour Free dans chaque immeuble qu'il équipera :
http://www.lefigaro.fr/societe.....celere.php
Nous avions bien senti que les relations étaient bien meilleures entre opérateurs, les déclarations de Lombardini viennent sacrément le confirmer... Les objectifs sont réaffirmés, l'accélération également. Même un co-investissement est évoqué ainsi que l'appui du grand emprunt pour fibrer les zones moins denses. Ça bouge pour de bon, il faut croire... |
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Dernière édition par Indéfini le Jeudi 3 Juin 2010 15:52:42; édité 1 fois |
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Posté le: Jeudi 29 Juillet 2010 09:37:44
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stream69
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Indéfini a écrit: | Si ton AG se déroule bientôt, il va être difficile d'y présenter une convention de Free. Pour qu'elle soit envoyée à ton syndic, il aurait fallu appeler le 01 73 50 25 45 (Free Infrastructure).
Lors de l'AG, une décision n'est pas obligée d'être prise. Par exemple, vous pouvez demander à ce que le conseil syndical ait le pouvoir de choisir l'opérateur d'immeuble après étude de plusieurs propositions ou décider d'en avoir d'autres pour les comparer.
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non, c'est un point de droit important: l'assemblée ne peut déléguer au CS le choix du Fibro opérateur.
« Art. 24-2. - Lorsque l'immeuble n'est pas équipé de lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique, toute proposition émanant d'un opérateur de communications électroniques d'installer, à ses frais, de telles lignes en vue de permettre la desserte de l'ensemble des occupants par un réseau de communications électroniques à très haut débit ouvert au public dans le respect des articles L. 33-6 et L. 34-8-3 du code des postes et des communications électroniques est inscrite de droit à l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale.
« L'assemblée générale est tenue de statuer sur toute proposition visée au premier alinéa.
« Par dérogation au j de l'article 25 de la présente loi, la décision d'accepter cette proposition est acquise à la majorité prévue au premier alinéa de l'article 24. »
(Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis, version consolidée du 8 mars 2009)
mais il est possible de prévoir une AG extraordinaire (qui sera facturé en plus par le syndic...)
PS: j'ai appris que de nombreux syndic sur Lyon sont approchés par SFR au détriment de Free |
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Posté le: Jeudi 29 Juillet 2010 14:41:52
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Indéfini
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"Statuer" ne veut pas dire que l'AG doit obligatoirement choisir un opérateur en séance. Si les éléments pour le faire manquent, par exemple, l'AG peut donner une délégation au CS, dont elle définit précisément le cadre.
Il n'y a pas que l'art 24.2 dans la loi n°65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis. |
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Posté le: Jeudi 29 Juillet 2010 19:09:59
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stream69
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en effet , il y a aussi:
Décret n° 2009-54 du 15 janvier 2009 relatif à la convention entre opérateur et propriétaire portant sur l'installation, la gestion, l'entretien et le remplacement de lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique dans un immeuble
.... si tu connais d'autres textes interessants à ce propos, je suis preneur.
mais en ce qui concerne une délégation possible au CS, rien, a ma connaissance ne le prevoit (rien ne l'interdit non plus c'est vrai...)
le vote doit se faire en AG, soit oui, soit non soit ajourné, actuellement le vote est à majorité simple (article 24)
dans tous les cas une délégation au CS me parrait excessivement dangereuse pour les raisons suivantes:
- les membres du CS sont le plus souvent des retraités (100% du CS dans mon cas. sur les 5 membres du CS, un seul est raccordé à l'ADSL, mais que pour la TV !)
- Free souffre injustement d'un deficit de notoriété, plus particulierement chez les CSP+ agés...
- la gratuité est perçue comme suspecte. mais elle peut être acceptée si venant de l'operateur historique qui apparait comme "sérieux"
- la confusion est complete entre les aspects verticaux et horizontaux du fibrage, le choix individuel du FAI, etc...
autre élément important, le syndic ne perçoit pas de retro marges sur ces operations de fibrage, il n'est donc pas ultra motivé. ce qui explique qu'ils peuvent être sensible à l'intense lobbying de SFR (notament...)
enfin n'oublions pas que l'on s'engage pour au minimum 15 ans...
il est à mon sesn preférable de faire voter la tenue d'une AG extraordinaire (facturée par le syndic, mais bon c'est de l'ordre de 100 euros, alors répartit à 15 ou 20...) ou sinon d'attendre la prochaine AGO, car meme ds les villes à forte densité, le fibrage est lent... alors on peut esperer un changement de syndic, le renouvellement du CS ou bien l'entrée de nouveaux propriétaires pour modifier la donne... dans certains cas, et ca depend du contexte local, il est urgent d'attendre... |
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Posté le: Vendredi 30 Juillet 2010 00:55:17
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Indéfini
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Les choses ont beaucoup évolué dernièrement avec la pose du 4 fibres et avec la mutualisation devenue réalité. Cela représente un argument très important à exposer lors d'une AG pour obtenir le vote.
Plus que le choix de l'opérateur, je crois qu'il est surtout nécessaire que l'équipement se fasse dans un immeuble. La loi est en place, les règles sont établies, les sous traitants sont plus ou moins les mêmes, il faut donc que les offres fibre puissent arriver aux habitants, surtout dans les zones fibrées horizontalement, bien-sûr. Au fin fond de l'Ardèche, c'est pas trop urgent...
Le mieux est évidemment une décision en AG. Mais à défaut, et suivant les copro, la délégation au CS peut éviter de perdre un an. Alors il faut un vote art 25 pour obtenir la délégation au CS et une mission précise mais c'est possible. Tu m'as compris: rien ne vaut un vote direct.
Si tu veux des textes, tu as toute la loi d'août 2008 à te farcir et les décrets qui vont avec. Elle a modifié toute une série d'autres lois dont celle du 10 juillet 1965 que tu citais. Mais bon, ça ne va pas te servir à grand chose puisque une convention est déjà signée dans ta copro...Il faudrait surtout que tu saches si c'est bien ainsi et que les travaux se fassent... |
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