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  Posté le: Jeudi 26 Janvier 2012 08:27:34
NRA : VES78
(Le Vesinet) V2   
Ligne : 2086 m (31 dB)
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Trex78
(Auteur du topic)
Affirmé
Hors-ligne
Inscrit le : 09 Juin 2010
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Freebox : v5
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Bonjour,
Que signifie exactement cette clause au bas de l'autorisation de prélèvement :
| Citation: | | Le créancier se réserve le droit, sauf avis contraire de votre part à cette même adresse, de communiquer vos coordonnées (à l’exception du numéro de votre carte bancaire) à des tiers |
- Cette clause ne figure sur aucune autorisation dont j'ai le souvenir, ni aucun des modèles que l'on peut trouver sur le net. Ne serait-ce pas une simple erreur de copier-coller ?
- De quels tiers est-il question ?
- Puisque ce document est à communiquer directement à la banque, que va faire la banque de cette clause ? (l'ignorer purement et simplement, probablement, en archivant le papier)
- "à cette même adresse" : l'adresse de ma banque, donc ?
- Puis-je rayer cette clause étrange ? AMHA, cela ne remettra pas en cause la validité de l'autorisation, mais Free qui est hors du circuit de ce papier, n'en aura pas connaissance
- C'est gentil de ne pas communiquer mon numéro de CB, mais comme Free ne le connaît pas ...
D'autre part, il semble que le circuit habituel soit : débiteur > créancier > banque ; pas directement du débiteur à sa banque. Mais le circuit direct est peut-être également valable ?
Détail(s) : "l’Établissement en teneur du compte" me semble une formulation incorrecte ; et on règle un différend, pas un différent |
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| Posté le: Jeudi 26 Janvier 2012 08:57:52
NRA : RON70
(Ronchamp)
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Wal
Nouveau
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| Trex78 a écrit: | Bonjour,
Que signifie exactement cette clause au bas de l'autorisation de prélèvement :
| Citation: | | Le créancier se réserve le droit, sauf avis contraire de votre part à cette même adresse, de communiquer vos coordonnées (à l’exception du numéro de votre carte bancaire) à des tiers |
- Cette clause ne figure sur aucune autorisation dont j'ai le souvenir, ni aucun des modèles que l'on peut trouver sur le net. Ne serait-ce pas une simple erreur de copier-coller ?
- De quels tiers est-il question ?
- Puisque ce document est à communiquer directement à la banque, que va faire la banque de cette clause ? (l'ignorer purement et simplement, probablement, en archivant le papier)
- "à cette même adresse" : l'adresse de ma banque, donc ?
- Puis-je rayer cette clause étrange ? AMHA, cela ne remettra pas en cause la validité de l'autorisation, mais Free qui est hors du circuit de ce papier, n'en aura pas connaissance
- C'est gentil de ne pas communiquer mon numéro de CB, mais comme Free ne le connaît pas ...
D'autre part, il semble que le circuit habituel soit : débiteur > créancier > banque ; pas directement du débiteur à sa banque. Mais le circuit direct est peut-être également valable ?
Détail(s) : "l’Établissement en teneur du compte" me semble une formulation incorrecte ; et on règle un différend, pas un différent |
je suis intéressée par les réponses car la formulation et la méthode me paraissent bien obscures également. |
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_________________
1107 m attn 16.607 db théorique 24 db réel Synchro à 15534 kbs |
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| Posté le: Jeudi 26 Janvier 2012 10:34:16
Aucun numéro de ligne indiqué dans le profil
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Bonjour,
Mention sans valeur, laissez le temps à Free de corriger les vrais bugs avant de vous intéresser aux détails.
L'autorisation de prélèvement n'intéresse que votre banque, et ne fait pas partie du contrat entre vous et Free. Pour le chapitre des données personnelles, cela se passe dans les CGA de Free. |
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| Posté le: Jeudi 26 Janvier 2012 13:40:09
Aucun numéro de ligne indiqué dans le profil
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Busyspider
Connaisseur
Hors-ligne
Inscrit le : 27 Sep 2007
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Bonjour,
Ceci dit , si la mention inscrite sur la demande de prélèvement à donner à sa banque n'a pas sa justification à cet endroit... lors de la souscription d'un nouveau contrat Free Mobile récemment (hier au soir) j'ai dû valider cette mention pour souscrire, donc là, cela concerne bien les CGA de Free.
La mention à valider en cas de nouveau contrat disait ceci :
| a valider pour un nouveau contrat a écrit: | | Les informations communiquées ci-dessus sont destinées Free Mobile ainsi qu’aux personnes morales du groupe auquel Free Mobile appartient, à des sociétés tierces telles que des sous-traitants (pouvant opérer en dehors de l’Union Européenne) pour la gestion de votre contrat. Sauf opposition de votre part, Free Mobile est susceptible de vous adresser par courrier postal et téléphone des offres de sa part ou de ses partenaires commerciaux, et par voie électronique pour des services ou produits analogues. Conformément à la Loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition sur les données personnelles vous concernant depuis votre espace abonné disponible sur le site Internet. Votre confirmation de commande vous sera envoyée à l'adresse e-mail renseignée ci-dessus. |
et sur le site internet , on a cette info sur la demande de prélèvement 
| Citation: | | Les informations contenues dans la présente demande ne seront utilisées que pour les seules nécessités de la gestion et pourront donner lieu à exercice du droit individuel d’accès auprès du créancier à l’adresse ci-dessus, dans les conditions prévues par la délibération n° 80 du 1/04/1980 de la Commission Informatique et Liberté. |
que faire ? comme le site l'indique on peut exercer son droit de rectification auprès du créancier à l'adresse ci-dessus : je suppose que le créancier en question ne peut être que Free mobile ! |
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_________________
......._|_
///\(o_o)/\\\
...||| ` ' ||| ....:: Aide Tutoriels ::
>>>Données privées publiées (IP, N° Tel, ID) ayez le bon réflexe, NE Répondez PAS, faîtes un MP à l'intéressé pour qu'il puisse éditer son message, Merci<<<
INUTILE de recopier le message précédent [quote] si vous répondez juste en dessous. Faire "Répondre" et non "citer". Merci d'y penser. |
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| Posté le: Jeudi 26 Janvier 2012 18:31:52
NRA : VES78
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Trex78
(Auteur du topic)
Affirmé
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Bonsoir,
D'accord pour que les détails (ce que j'ai bien précisé dans mon post original) de rédaction passent après les autres problèmes (encore qu'en la matière, un juriste tatillon pourrait trouver à redire à "en teneur").
Ce qui me choque, c'est que c'est la première fois que je remarque de telles anomalies de la part de Free, surtout dans un texte aussi court.
"mention sans valeur", je veux bien, cependant personnellement, dès qu'on commence à parler de "communiquer mes coordonnées à des tiers", ça déclenche une alarme. Surtout dans un contexte de règlement bancaire.
Après consultation de ma banque, le circuit demandé est effectivement valide. Dans ce cas, la banque avise le créancier de la réception de l'autorisation de prélèvement. |
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| Posté le: Samedi 28 Janvier 2012 07:46:21
Numéro présent dans le profil, mais problème de récupération des caractéristiques de la ligne
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db77
Régulier
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En tout cas, mon premier prélèvement de 15,99 sera le 31/01/2012.
Je me demande si c'est celui de février, car 15,99 euros, ou celui de cette moitié de janvier...
Janvier serait-il gratuit ? |
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