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  Posté le: Vendredi 9 Novembre 2012 22:17:41
Numéro présent dans le profil, mais problème de récupération des caractéristiques de la ligne
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freewhynot
(Auteur du topic)
Affirmé
Hors-ligne
Inscrit le : 29 Aoû 2009
Messages : 113
Sexe : 
Forfait : Freebox Optique
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Bonsoir.
Début septembre 2012, j’avais contacté le 3244 afin que Free me fournisse des factures détaillées faisant apparaître les 10 chiffres des numéros appelés (voix et SMS), et non pas simplement les 6 premiers chiffres.
Le service client m’a répondu qu’il fallait que j’écrive, ce que j’ai fait : j’ai adressé une lettre simple le 18/09/2012 à Free Forfait mobile – 75371 Paris Cedex 08.
Depuis, aucune nouvelle. Les factures d’octobre et de novembre mises en ligne sur mon espace abonné ne sont toujours pas détaillées. Faudra-t-il que je fasse valoir mes droits aux autorités compétentes ?
code des postes et des communications électroniques, obligations des opérateurs - article D98-5 :
[…] « 2. Lorsque les clients de l'opérateur reçoivent une facturation détaillée, les factures adressées :
- comportent un niveau de détail suffisant pour permettre la vérification des montants facturés ;
- ne mentionnent pas les appels à destination des numéros gratuits pour l'utilisateur ;
- n'indiquent pas les quatre derniers chiffres des numéros appelés, à moins que le client n'ait expressément demandé que cela soit le cas. »
http://www.legifrance.gouv.fr/.....e=20121109 |
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| Posté le: Jeudi 15 Novembre 2012 23:44:34
Aucun numéro de ligne indiqué dans le profil
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MaGrandMereChinoise
Nouveau
Hors-ligne
Inscrit le : 09 Juin 2008
Messages : 8
Sexe :
Forfait : Freebox Dégroupage Total
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Bonsoir,
... tiens !? Ca me rappelle un post auquel je viens de répondre ailleurs 
Tiens !? ma réponse serait-elle la même ? 
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Bonsoir,
Ce que je lis n'indique pas formellement une obligation pour l'opérateur de faire apparaître s'il a une demande du client. La formulation indique l'obligation de ne pas faire apparaître 10 chiffres (mais suffisamment de chiffres pour permettre d'évaluer la provenance des coûts d'après le 1er alinéa) et que le seul cas où ça pourrait apparaître serait sur suite demande expresse du client...
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La bougie ne perd rien de sa lumière en la communiquant à une autre bougie |
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| Posté le: Vendredi 16 Novembre 2012 06:26:02
Numéro présent dans le profil, mais problème de récupération des caractéristiques de la ligne
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gpmac
Modérateur
Hors-ligne
Inscrit le : 23 Fév 2004
Messages : 12683
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Ville : Saint Cyr L'ecole
Forfait : Freebox Dégroupage Total
Freebox : N/A
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| L'aduf n'est pas une association de défense des consommateurs. |
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| Posté le: Mercredi 21 Novembre 2012 15:13:51
Aucun numéro de ligne indiqué dans le profil
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