[Résolu] Portabilité Free mais SFRcontinue d'envoyer des factures

hawky51 · Nouveau **Hors-ligne**

Bonjour,
j'ai effectué une demande d'abonnement Freebox Revolution avec portabilité du numéro pour ma mère qui avait un abonnement téléphonique SFR Ligne Fixe.
Tout s'est déroulé rapidement et 3 semaines après, soit fin juin 2014 tout fonctionnait correctement.
Or fin septembre ma mère a reçu une facture pour son abonnement ligne fixe de SFR sans consommation bien sûr !!!
Depuis elle ne cesse de recevoir des lettres de menace pour non paiement.
Est-ce normal et que puis-je faire ?
Merci.

Busyspider · Connaisseur **Hors-ligne**

Bonjour

Que souhaite ta mère ? garder la ligne fixe ? ou passer en dégroupage total ? (sans abonnement ligne fixe, juste un accès internet ? )

Je pense que pour le moment la ligne est en dégroupage partiel et c'est SFR qui gère la ligne fixe (présélection) à la place d'Orange.
La portabilité s'est donc fait comme pour un abonnement Orange et en dégroupage partiel on continue de payer l'abonnement à Orange.

Quel type de contrat il y avait avec SFR ?

hawky51 · Nouveau **Hors-ligne**

Bonjour,
ma mère dispose d'un dégroupage total Free avec la Revolution.
Auparavant elle n'avait qu'un abonnement ligne fixe SFR, c'est à dire qu'elle n'avait plus rien à voir avec Orange.

Busyspider · Connaisseur **Hors-ligne**

Je pense, mais je peux me tromper que le mandat de dégroupage total pour la portabilité (et la résiliation automatique de la ligne fixe) ne fonctionne totalement qu'avec l'opérateur historique Orange.

Lors d'une demande d'abonnement en dégroupage total c'est le FAI qui s'occupe des démarches auprès d'Orange pour faire désactiver la ligne fixe .. ce qui a du etre fait.

Par contre l'abonnement ligne fixe étant sous traité à SFR (la ligne reste quand même la propriété d'Orange) la cloture de cet abonnement n'a pas du se faire automatiquement comme elle aurait du se faire si l'abonnement ligne fixe était resté chez Orange.

je pense qu'il faut résilier ce service directement auprès de SFR, mais pour ne pas commettre d'erreur, je vais tacher de me renseigner ce qu'il convient de faire dans un tel cas.

L'abonnement Freebox a bien eu la portabilité du numéro Géographique ? on peut joindre ta mère sur ce numéro ?

Pour avoir de l'aide avec l'équipe forum, met le numéro de ligne de ta mère sur ton profil et précise le dans la signature ..

hawky51 · Nouveau **Hors-ligne**

Je précise que tout fonctionne normalement soit
Tel - TV et internet
Je me suis aussi renseigné et d'après l'autorité de régulation, la portabilité vaut résiliation du contrat (décision n° 2009-0637
En outre l'article D406-18 du code des postes et communications électroniques précise :
" la demande de conservation du numéro est adressée par l'abonné à l'opérateur receveur. Elle vaut demande de résiliation du contrat de l'abonné auprès de l'opérateur donneur."

Edit : problème réglé. Après appel téléphonique, SFR a reconnu avoir fait une erreur ... hum ...

jean-louis · Modérateur **Hors-ligne**