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Vous sentez-vous piègés par les nouvelles CGV? |
Oui |
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53% |
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Non |
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46% |
[ 7 ] |
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Votants : 15 |
Total des votes : 15 |
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:: Sondage expiré :: |
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Posté le: Samedi 7 Janvier 2006 11:33:39
Aucun numéro de ligne indiqué dans le profil
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Sylv75 (Auteur du topic)
Intéressé
Hors-ligne
Inscrit le : 29 Déc 2005 Messages : 55
Sexe :
Ville : Paris 01
Forfait : Freebox Dégroupage Partiel
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Lire la lettre de l'Aduf d'aujourd'hui (pour ceux qui ne la recoivent pas par email directement), elle contient des liens vers des articles de presse et d'autres textes des Impôts, dans lesquels on peut lire que les non-imposés sont ceux qui ont bien la FBX mais pas d'écran de TV, et qu'il s'agit d'un.... cadeau fiscal! Lisez leurs textes entre les lignes, et vous comprendrez que pour 2006, les législateur ont été pris de vitesse, mais qu'il n'y aura pas de cadeau possible pour 2007... D'autant plus que le cadeau n'est que pour les abonnées de Free, pas pour les autres...
Relire et méditer: 'L'exception fiscale accordée aux ordinateurs avait déjà ému les sénateurs lors de l'examen du projet de loi de finances 2004.' ...
et aussi: 'ils estimaient alors que« le financement des organes de l'audiovisuel public par la redevance est ainsi potentiellement menacé »'
Bonne année 2006...quand même |
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_________________ FBX v2, vieux de la vieille |
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Posté le: Samedi 7 Janvier 2006 14:57:07
Numéro présent dans le profil, mais problème de récupération des caractéristiques de la ligne
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bacch
Affirmé
Hors-ligne
Inscrit le : 13 Nov 2005 Messages : 108
Sexe :
Ville : Bois Guillaume
Forfait : Freebox Dégroupage Total
Freebox : N/A
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Bonjour, ca pose des questions tout ca...
J'avais une télé, j'ai signé les nouvelles conditions générales de ventes, mais je n'ai plus de télé depuis, et je n'utilise plus les service télé de Free.
Est ce que je devrais payer cette redevance (quand la question se posera pour 2006)?
(tiens, pendant que j'ecris, je re-installe windows xp pour le millième fois depuis 1 mois, et il me demande si j'accepte les thermes du contrat, je vais peut-être le lire un peu plus attentivement !!!) |
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Posté le: Samedi 7 Janvier 2006 20:33:47
Aucun numéro de ligne indiqué dans le profil
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Sylv75 (Auteur du topic)
Intéressé
Hors-ligne
Inscrit le : 29 Déc 2005 Messages : 55
Sexe :
Ville : Paris 01
Forfait : Freebox Dégroupage Partiel
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bacch a écrit: | Est ce que je devrais payer cette redevance (quand la question se posera pour 2006)? |
Non. Car ce n'est pas la détention de la FRB qui détermine l'imposition (enfin, pas encore), mais la détention d'un téléviseur. |
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_________________ FBX v2, vieux de la vieille |
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Posté le: Samedi 7 Janvier 2006 21:15:21
Numéro présent dans le profil, mais problème de récupération des caractéristiques de la ligne
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Buggie
Nouveau
Hors-ligne
Inscrit le : 17 Avr 2005 Messages : 34
Sexe :
Ville : Poitiers
Forfait : Freebox Dégroupage Total
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Je commence à croire que personne ne voit ce que j'écris dans ce forum... |
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Posté le: Samedi 7 Janvier 2006 23:56:41
Numéro présent dans le profil, mais problème de récupération des caractéristiques de la ligne
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bacch
Affirmé
Hors-ligne
Inscrit le : 13 Nov 2005 Messages : 108
Sexe :
Ville : Bois Guillaume
Forfait : Freebox Dégroupage Total
Freebox : N/A
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ok buggie....
"Les ordinateurs équipés pour la réception des chaînes de télévision ne sont pas taxés."
in INSTRUCTION CODIFICATRICE
N° 05-029-A8 du 6 juillet 2005
NOR : BUD R 05 00029 J
Texte publié au Bulletin Officiel de la Comptabilité Publique
LA REDEVANCE AUDIOVISUELLE
page 5
Mais je n'ai pas lu tout le texte... |
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Posté le: Dimanche 8 Janvier 2006 07:33:05
Numéro présent dans le profil, mais problème de récupération des caractéristiques de la ligne
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Buggie
Nouveau
Hors-ligne
Inscrit le : 17 Avr 2005 Messages : 34
Sexe :
Ville : Poitiers
Forfait : Freebox Dégroupage Total
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Tu n'as pas besoin de lire tout le texte, la phrase est directement tirée du texte, on peut difficilement être plus explicite. Le lien vers le texte est surtout là pour montrer que c'est une source officielle du gouvernement |
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Posté le: Dimanche 8 Janvier 2006 11:05:21
Numéro présent dans le profil, mais problème de récupération des caractéristiques de la ligne
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miroune
Nouveau
Hors-ligne
Inscrit le : 06 Juil 2004 Messages : 28
Sexe :
Ville : DEL63 - 1034m - 13dB
Forfait : Freebox Dégroupage Total
Freebox : v4c
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Si nos chers élus savaient exactement ce qu'ils écrivent çà se saurait
Je ne sais pas si vous avez lu la newsletter de l'ADUF de vendredi mais apparement il existe deux interprétations du texte de loi
Va comprendre.... |
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_________________ Mon plus grand souhait : que les freezes et autres pixellisations n'existent plus sur FreeboxTV |
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Posté le: Dimanche 8 Janvier 2006 23:42:36
NRA : VIN83
(Vinon Sur Verdon)
Ligne : 6922 m (56 dB)
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yannouk
Nouveau
Hors-ligne
Inscrit le : 09 Mar 2004 Messages : 20
Sexe :
Ville : St Julien
Forfait : Freebox Dégroupage Total
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Si je comprends bien, la redevence TV, en theorie, doit etre payée si on regarde les chaines de television quelles qu'elles soient...Et le meilleur moyen trouvé a été de faire payer les possesseurs de TV? Alors quid de ceux qui ont une TV sans antenne et ne l'utilisent que pour les consoles et/ou DVD? |
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Posté le: Lundi 9 Janvier 2006 10:46:27
Aucun numéro de ligne indiqué dans le profil
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Sylv75 (Auteur du topic)
Intéressé
Hors-ligne
Inscrit le : 29 Déc 2005 Messages : 55
Sexe :
Ville : Paris 01
Forfait : Freebox Dégroupage Partiel
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yannouk a écrit: | .. la redevence TV... doit etre payée si on regarde les chaines de television quelles qu'elles soient... |
Non, seulement les chaines publiques, je crois.
yannouk a écrit: | Et le meilleur moyen trouvé a été de faire payer les possesseurs de TV? |
Oui. Comme la vignette automobile: à l'origine, dans les années 50 je crois, elle a été instituée uniquement pour aider à financer les retraites des personnes agées n'ayant pu cotiser à cause de la guerre 39-45. (Bien entendu, pas un seul centime ne leur a été versé, mais c'est un autre débat).
yannouk a écrit: | Alors quid de ceux qui ont une TV sans antenne et ne l'utilisent que pour les consoles et/ou DVD |
Ils payent. Sauf si la 'TV' n'est pas équipée d'un tuner permettant de recevoir les émissions diffusées par voie hertzienne, mais ce n'est plus une TV, dans ce cas. |
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_________________ FBX v2, vieux de la vieille |
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Posté le: Lundi 9 Janvier 2006 10:54:35
Numéro présent dans le profil, mais problème de récupération des caractéristiques de la ligne
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abel99
Connaisseur
Hors-ligne
Inscrit le : 18 Jan 2005 Messages : 33870
Sexe :
Ville : Paris 05
Forfait : Freebox Optique
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yannouk a écrit: | une TV sans antenne | Dans ce cas il faut un moniteur sans tuner.
Il ne faut pas que l'appareil soit capable de recevoir la TV (même si tu ne t'en sers pas).
Ce n'est pas l'utilisation qui est taxée mais la possibilité d'utilisation, et ce quelque soient les chaînes (publiques ou privées).
Il ne faut pas qu'il y ait le moindre tuner (ou matériel équivalent ?) à part les PC équipés d'une carte TV qui échappent encore à la taxation (c'était vrai en 2005).
Je crains que cette possibilité ainsi que le multiposte de Free ne soient soumis officiellement à la taxe un jour ou l'autre.
Mais cela concerne-t-il vraiment beaucoup d'utilisateurs ? |
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Dernière édition par abel99 le Lundi 9 Janvier 2006 10:55:25; édité 1 fois |
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