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Ce que vous risquez en résiliant. Petit cours de droit
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MessagePosté le: Jeudi 2 Mars 2006 21:04:48 Numéro présent dans le profil, mais problème de récupération des caractéristiques de la ligne Répondre en citantReporter le post à l'équipe de modération
SprintEx
Modérateur
Modérateur


Hors-ligne

Inscrit le : 26 Mar 2005
Messages : 4443
Sexe :
Ville : Corcoué sur Logne

Forfait : Freebox Dégroupage Total
Freebox : N/A





Quebec a écrit:

Pour le reste, on peut vérifier mes dires auprès de n'importe quel Greffe de Tribunal d'Instance.
Ou ici:
http://www.inforeg.ccip.fr/fic.....nction.pdf
Alors????? Cool


Comme je l'ai dit, je ne suis pas dans le droit et j'avoues que la lecture de leurs textes ne m'apporte que très rarement une certitude, ils ne sont pas clairs du tout Smile

Je privilégies plutôt un contact avec un spécialiste quand j'ai besoin d'infos.
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MessagePosté le: Jeudi 2 Mars 2006 21:14:05 Aucun numéro de ligne indiqué dans le profil Répondre en citantReporter le post à l'équipe de modération
Invité
(Auteur du topic)







Sexe : Ne se prononce pas






SprintEx a écrit:
Quebec a écrit:

Pour le reste, on peut vérifier mes dires auprès de n'importe quel Greffe de Tribunal d'Instance.
Ou ici:
http://www.inforeg.ccip.fr/fic.....nction.pdf
Alors????? Cool


Comme je l'ai dit, je ne suis pas dans le droit et j'avoues que la lecture de leurs textes ne m'apporte que très rarement une certitude, ils ne sont pas clairs du tout :i)

Je privilégies plutôt un contact avec un spécialiste quand j'ai besoin d'infos.

J'en suis un. Cool
MessagePosté le: Jeudi 2 Mars 2006 21:25:42 Numéro présent dans le profil, mais problème de récupération des caractéristiques de la ligne Répondre en citantReporter le post à l'équipe de modération
slbjc
Régulier
Régulier


Hors-ligne

Inscrit le : 29 Sep 2004
Messages : 540
Sexe :
Ville : Saint Martin De Hinx

Forfait : Non abonné à Free





[Pour le reste, on peut vérifier mes dires auprès de n'importe quel Greffe de Tribunal d'Instance.
Ou ici:
http://www.inforeg.ccip.fr/fic.....nction.pdf
Alors????? Cool[/quote]

j' ai lue le lien d'apres ce que je comprend :
en premier Free doit me signifier par lettre recommandé le paiement des 48 € .
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MessagePosté le: Jeudi 2 Mars 2006 21:36:13 Aucun numéro de ligne indiqué dans le profil Répondre en citantReporter le post à l'équipe de modération
l'invisible
Régulier
Régulier


Hors-ligne

Inscrit le : 15 Jan 2006
Messages : 710
Sexe :

Forfait : Freebox Dégroupage Total





Quebec a écrit:

J'en suis un. Cool


Laughing

Et tu copies des textes d'un site sur un autre post, sans même voir que c'est interdit ? Lol, évite de dire que tu es un spécialiste en droit, car tu induis en erreur les gens avec une chose que tu n'es pas. Recopié des textes, ne fait pas d'une personne un spécialiste ... Et entre nous un spécialiste en droit a déjà un meilleur comportement vis à vis des autres personnes que tu n'a pas vu tes réactions.. Wink
A bon entendeur.
_________________




Dernière édition par l'invisible le Jeudi 2 Mars 2006 21:38:55; édité 2 fois
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MessagePosté le: Jeudi 2 Mars 2006 21:39:11 Aucun numéro de ligne indiqué dans le profil Répondre en citantReporter le post à l'équipe de modération
Invité
(Auteur du topic)







Sexe : Ne se prononce pas






slbjc a écrit:
[Pour le reste, on peut vérifier mes dires auprès de n'importe quel Greffe de Tribunal d'Instance.
Ou ici:
http://www.inforeg.ccip.fr/fic.....nction.pdf
Alors????? Cool


j' ai lue le lien d'apres ce que je comprend :
en premier Free doit me signifier par lettre recommandé le paiement des 48 € .[/quote]
Oui
Surtout pour obtenir une Injonction de Payer, Free doit débourser 105€.
Non compris les frais d'huissier qu'il doit avancer.
En fait, Free a une sainte horreur des tribunaux. Il essaye toujours de transiger (à l'amiable) avant l'audience.
Face à ce genre d'adversaire, il vaut mieux devoir qu'être créancier. On est en position de force. Cool
MessagePosté le: Jeudi 2 Mars 2006 22:03:03 Numéro présent dans le profil, mais problème de récupération des caractéristiques de la ligne Répondre en citantReporter le post à l'équipe de modération
SprintEx
Modérateur
Modérateur


Hors-ligne

Inscrit le : 26 Mar 2005
Messages : 4443
Sexe :
Ville : Corcoué sur Logne

Forfait : Freebox Dégroupage Total
Freebox : N/A





Quebec a écrit:

J'en suis un. Cool


Ben tu vois, je prêche donc pour ta paroisse Laughing
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MessagePosté le: Jeudi 2 Mars 2006 22:04:21 Aucun numéro de ligne indiqué dans le profil Répondre en citantReporter le post à l'équipe de modération
Invité
(Auteur du topic)







Sexe : Ne se prononce pas






SprintEx a écrit:
Quebec a écrit:

J'en suis un. Cool


Ben tu vois, je prêche donc pour ta paroisse Laughing
Cool
MessagePosté le: Mardi 9 Mai 2006 21:10:14 Aucun numéro de ligne indiqué dans le profil Répondre en citantReporter le post à l'équipe de modération
Argentbeau
Intéressé
Intéressé

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Inscrit le : 23 Nov 2005
Messages : 59
Sexe :

Forfait : Freebox 2432 Kbits (2048)





Pour ceux qui sont partis sans régler les frais de résiliation, vous avez des nouvelles de Free ?
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MessagePosté le: Lundi 15 Mai 2006 15:04:54 Aucun numéro de ligne indiqué dans le profil Répondre en citantReporter le post à l'équipe de modération
tarbophis
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Inscrit le : 06 Nov 2004
Messages : 42
Sexe :

Forfait : Freebox IP/ADSL Max





slbjc a écrit:
[Pour le reste, on peut vérifier mes dires auprès de n'importe quel Greffe de Tribunal d'Instance.
Ou ici:
http://www.inforeg.ccip.fr/fic.....nction.pdf
Alors????? Cool

j' ai lue le lien d'apres ce que je comprend :
en premier Free doit me signifier par lettre recommandé le paiement des 48 € .


j'ai lu le texte indiqué par le lien
j'ai lu aussi les articles 1405 à 1425 du nouveau code de procédure civile

mais....

à moins que je ne me trompe, je ne vois pas, dans la loi sur l'injonction de payer, la mise en demeure de paiement par lettre recommandée

si cette mise en demeure de paiement est obligatoire avant une demande d'injonction de paiement, quelqu'un serait-il aimable d'en fournir les références juridiques

merci
_________________
Freenaute dégroupé en wanadoo


Dernière édition par tarbophis le Lundi 15 Mai 2006 15:05:40; édité 1 fois
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MessagePosté le: Mardi 16 Mai 2006 19:16:47 Aucun numéro de ligne indiqué dans le profil Répondre en citantReporter le post à l'équipe de modération
Rickwape
Nouveau
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Hors-ligne

Inscrit le : 15 Fév 2006
Messages : 20
Sexe :

Forfait : Non abonné à Free





Argentbeau a écrit:
Pour ceux qui sont partis sans régler les frais de résiliation, vous avez des nouvelles de Free ?


J'ai quitté Free fin février 2006. Je les ai prévenu que j'avais fait bloquer le prélèvement et qu'ils m'envoient l'éventuelle facture de résiliation par courrier et que j'aviserai.
Depuis Free ne s'est toujours pas manifesté. Mais, je me méfie parcequ'il paraît qu'ils essaient de te prélever parfois six mois après la résiliation. Or comme le blocage du prélèvement n'est valable que six mois (du moins à la Caisse d'épargne), je vais être obligé de faire prolonger le blocage et repayer les frais d'opposition. Evil or Very Mad
_________________
Depuis le 27 Février, Adieu Free.
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MessagePosté le: Mardi 16 Mai 2006 19:27:12 Numéro présent dans le profil, mais problème de récupération des caractéristiques de la ligne Répondre en citantReporter le post à l'équipe de modération
jkirsch
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Messages : 32687
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Ville : MULHOUSE

Forfait : Freebox Optique





Rickwape a écrit:
Argentbeau a écrit:
Pour ceux qui sont partis sans régler les frais de résiliation, vous avez des nouvelles de Free ?


J'ai quitté Free fin février 2006. Je les ai prévenu que j'avais fait bloquer le prélèvement et qu'ils m'envoient l'éventuelle facture de résiliation par courrier et que j'aviserai.
Depuis Free ne s'est toujours pas manifesté. Mais, je me méfie parcequ'il paraît qu'ils essaient de te prélever parfois six mois après la résiliation. Or comme le blocage du prélèvement n'est valable que six mois (du moins à la Caisse d'épargne), je vais être obligé de faire prolonger le blocage et repayer les frais d'opposition. Evil or Very Mad

Pourquoi se compliquer la vie à bloquer les prélèvements, il suffit de résilier l'autorisation de prélèvement.
_________________
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A chacun son topic... Merci de respecter les autres usagers du forum...
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Ancien abonné Freebox ADSL
En cours de migration Orange Fibre vers Freebox Fibre
2 forfaits Free Mobile en cours
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MessagePosté le: Mercredi 17 Mai 2006 20:10:14 Aucun numéro de ligne indiqué dans le profil Répondre en citantReporter le post à l'équipe de modération
Argentbeau
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Intéressé

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Messages : 59
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Forfait : Freebox 2432 Kbits (2048)





Oui c'est ce que j'allais aussi dire, pourquoi ne pas annuler définitivement l'autorisation de prélévement ?
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