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  Posté le: Vendredi 9 Juin 2006 16:05:29
Aucun numéro de ligne indiqué dans le profil
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philippetang
(Auteur du topic)
Nouveau
Hors-ligne
Inscrit le : 09 Juin 2006
Messages : 2
Sexe : 
Forfait : Freebox Dégroupage Partiel
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Bonjour,
Je souhaiterais savoir si quelqu'un a déjà eu connaissance de ce genre de situation :
- Je me suis inscris en ligne chez Free le 01/03/06 suite aux téléconseillers qui m'ont affirmé qu'il n'y a pas de problèmes même si la ligne FT n'est pas à mon nom propre.
Le 08/03/06, la poste refuse de me confier le colis soit disant qu'il y a un problème de nom car le modem a été envoyé au nom du titulaire de la ligne FT.
Le 17/03/06, j'ai donc demandé la résilation vue que je ne peux profiter des connexions internet, mais la résiliation n'est validée qu'au mois d'Avril au lieu de Mars, ce qui entraine un mois de facturation en plus.
Le 22/05/06, on me réclame les frais d'activations de services ?? que je ne trouve null part mentionnés dans les CGV ?
Je voudrais savoir si on peut éviter de payer ces frais d'activation ? est-ce possible de faire un accord à l'amiable, selon vous ?
Merci d'avance,
Philippe |
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Posté le: Vendredi 9 Juin 2006 16:08:39
NRA : GRE92
(Asnieres-sur-seine) V2   
Ligne : 1890 m (24 dB)
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true_pod
Habitué
Hors-ligne
Inscrit le : 22 Mai 2006
Messages : 293
Sexe :
Ville : Asnieres Sur Seine
Forfait : Freebox Dégroupage Total
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| philippetang a écrit: | Bonjour,
Je souhaiterais savoir si quelqu'un a déjà eu connaissance de ce genre de situation :
- Je me suis inscris en ligne chez Free le 01/03/06 suite aux téléconseillers qui m'ont affirmé qu'il n'y a pas de problèmes même si la ligne FT n'est pas à mon nom propre.
Le 08/03/06, la poste refuse de me confier le colis soit disant qu'il y a un problème de nom car le modem a été envoyé au nom du titulaire de la ligne FT.
Le 17/03/06, j'ai donc demandé la résilation vue que je ne peux profiter des connexions internet, mais la résiliation n'est validée qu'au mois d'Avril au lieu de Mars, ce qui entraine un mois de facturation en plus.
Le 22/05/06, on me réclame les frais d'activations de services ?? que je ne trouve null part mentionnés dans les CGV ?
Je voudrais savoir si on peut éviter de payer ces frais d'activation ? est-ce possible de faire un accord à l'amiable, selon vous ?
Merci d'avance,
Philippe |
Pourquoi ne pas avoir demandé au titulaire de la ligne d'aller chercher le colis ?
a+
Pod |
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| Posté le: Vendredi 9 Juin 2006 23:55:56
Numéro présent dans le profil, mais problème de récupération des caractéristiques de la ligne
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jkirsch
Connaisseur
Hors-ligne
Inscrit le : 16 Aoû 2005
Messages : 32687
Sexe :
Ville : MULHOUSE
Forfait : Freebox Optique
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| philippetang a écrit: | | Le 22/05/06, on me réclame les frais d'activations de services ?? que je ne trouve null part mentionnés dans les CGV ? |
Dernier alinéa de l'article 8.2 des CGV :
| Citation: | L'activation des Services entraîne le paiement de Frais d'Activation facturés par Free en fin de Contrat
au tarif et selon les modalités décrites dans la Brochure Tarifaire. |
Article 15.2 des CGV :
| Citation: | 15.2. Frais d’Activation des Services
Free facturera en fin de Contrat les Frais d’Activation des Services, figurant dans la Brochure
Tarifaire, et qui sont dus dès l'activation des Services.
Ces frais ne seront pas recouvrés dans les cas suivants :
- en cas d’exercice du droit de rétractation par un Usager ayant qualité de consommateur (article
14.2)
- en cas d’Inéligibilité de la Ligne, sauf dans les cas d’exclusion visés par l’article 7.2
- en cas de preuve par l’Usager d'une non-exécution des Services imputable à Free
- en cas de retrait d’une autorisation administrative accordée à Free ou en cas de retrait d’un
droit de passage rendant impossible la fourniture des Services
- en cas d’évolution du réseau de boucle locale de France Télécom rendant impossible le
maintien de la fourniture des Services. |
Le montant figure dans la brochure tarifaire. Il est de 96 euros - 3 euros par mois d'ancienneté.
| philippetang a écrit: | | Je voudrais savoir si on peut éviter de payer ces frais d'activation ? est-ce possible de faire un accord à l'amiable, selon vous ? |
Ca m'étonnerait. Ils sont dûs du simple fait de l'activation de la ligne et correspondent aux frais que Free a dû payer à FT pour cabler ta ligne.
Tu aurais dû envoyer le titulaire de l'abonnement FT chercher le colis, surtout que c'est lui qui est également (au moins officiellement) le titulaire de l'abonnment Free. |
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En cours de migration Orange Fibre vers Freebox Fibre
2 forfaits Free Mobile en cours |
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| Posté le: Samedi 10 Juin 2006 10:32:43
Aucun numéro de ligne indiqué dans le profil
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philippetang
(Auteur du topic)
Nouveau
Hors-ligne
Inscrit le : 09 Juin 2006
Messages : 2
Sexe :
Forfait : Freebox Dégroupage Partiel
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Merci pour des infos.
En fait l'inconvenient est que le titulaire de la ligne FT est au nom de ma société et la poste n'a pas voulu me confier le colis même si j'avais prouvé que je travaille dedans.
Est-il possible de présenter ces raisons ;
- 1 / des conditions à l'inscriptions n'étaient pas claires ( tutulaire de ligne FT, frais de résiliation non mentionnés dans CGV mais renvoyés à la brochure tarifaire consultable que depuis 04/2006 ).
- 2 / impossibilité de récupérer le colis
Merci d'avance,
Philippe |
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| Posté le: Samedi 10 Juin 2006 10:40:54
Numéro présent dans le profil, mais problème de récupération des caractéristiques de la ligne
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jkirsch
Connaisseur
Hors-ligne
Inscrit le : 16 Aoû 2005
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| philippetang a écrit: | | - 1 / des conditions à l'inscriptions n'étaient pas claires ( tutulaire de ligne FT, frais de résiliation non mentionnés dans CGV mais renvoyés à la brochure tarifaire consultable que depuis 04/2006 ). |
- Le fait que l'abonnement Free doit être au même nom que celui du titulaire de la ligne FT est clairement indiqué sur le site de Free. C'est même rappelé lors de l'inscription.
- La brochure tarifaire est consultable de manière indépendante sur le site de Free depuis juin 2005. Auparavant, elle était inclue directement dans le texte des CGV. Avril 2006 n'est que la date de la dernière mise à jour. Durant la phase d'inscription, des liens vers ces documents sont présentés sur une page pour que tu puisses les lire et tu dois même cocher une case pour indiquer que tu l'as fait (si tu as coché la case sans avoir lu les documents, Free n'y est pour rien).
| Citation: | Je déclare avoir pris connaissance des Conditions générales de vente au Forfait Freebox , la brochure tarifaire et les accepter sans réserve.
Je déclare avoir pris connaissance des Conditions spécifiques du Service Téléphonique Optionnel et les accepter sans réserve.
Je déclare avoir pris connaissance des Conditions spécifiques de l' Offre Payante à la Carte et les accepter sans réserve.
Je déclare avoir pris connaissance Droits et Obligations du Client et les accepter sans réserve.
Veuillez cocher la case |
Tous les termes soulignés dans ce texte sont, sur la page d'inscription du site de Free, des liens vers les documents à lire. (et ça ne date pas d'avril 2006). |
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Dernière édition par jkirsch le Samedi 10 Juin 2006 10:45:54; édité 1 fois |
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