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Posté le: Vendredi 13 Octobre 2006 10:58:50
Aucun numéro de ligne indiqué dans le profil
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ZasTaBa (Auteur du topic)
Nouveau
Hors-ligne
Inscrit le : 30 Nov 2005 Messages : 30
Sexe :
Ville : Pyrénées Atlantiques
Forfait : Non abonné à Free
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Bonjour à toute la communauté de l'ADUF, dont je consulte trés régulièrement les forums
Je suis avocat et abonné à Free depuis 4 ans.
Tout comme bon nombre d'entre vous, ma ligne a été victime d'importants ralentissements depuis des mois mais j'ai toujours pu surfer bon gré mal gré ... même s'il fallait redémarrer la Freebox tous les soirs :/
Je suis passé en Freebox Only depuis le 4 octobre et depuis le 6 octobre (premier reboot), la Freebox ne synchronise plus.
Je viens donc de mettre en demeure Free de rétablir son service, et ce sous huitaine.
Bien sur, si Free est incapable de refaire synchroniser la Freebox dans ce délai, je résilierai immédiatement mon abonnement en refusant de régler des frais, et ce en vertu de leurs propres conditions générales de vente.
Je vous tiendrai informé des suites, si ça vous intéresse ...
Par ailleurs si certains d'entre vous souhaitent également adresser une mise en demeure, je peut poster ici le texte de la mienne.
Bon courage à tous ! |
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Posté le: Vendredi 13 Octobre 2006 11:20:45
NRA : YRO89
(Yrouerre)
Ligne : 572 m (8 dB)
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DIDJAY
Intéressé
Hors-ligne
Inscrit le : 24 Avr 2006 Messages : 61
Sexe :
Ville : Yrouerre
Forfait : Freebox 2432 Kbits (2048)
Freebox : v4(a)
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Bonjour,
En tant qu'avocat, trouvez-vous légale cette façon d'agir de la part de Free ? |
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Dernière édition par DIDJAY le Vendredi 13 Octobre 2006 11:23:13; édité 1 fois |
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Posté le: Vendredi 13 Octobre 2006 11:26:38
Numéro présent dans le profil, mais problème de récupération des caractéristiques de la ligne
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SprintEx
Modérateur
Hors-ligne
Inscrit le : 26 Mar 2005 Messages : 4443
Sexe :
Ville : Corcoué sur Logne
Forfait : Freebox Dégroupage Total
Freebox : N/A
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DIDJAY a écrit: | Bonjour,
En tant qu'avocat, trouvez-vous légale cette façon d'agir de la part de Free ? |
Il me semble que dans l'obligation de moyen et de résultat auquel sont soumis les FAI, il est spécifié "sauf si la preuve est fournie que le dysfonctionnement provient d'une société tiers" ou quelque chose comme çà ?
Parce que là Free n'a rien à faire de son coté, le passage à FreeOnly est géré par l'opérateur historique. |
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Posté le: Vendredi 13 Octobre 2006 11:26:45
NRA : SSE35
(Saint Sulpice La Foret)
Ligne : 670 m (10 dB)
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pnezou
Nouveau
Hors-ligne
Inscrit le : 02 Juil 2004 Messages : 15
Sexe :
Ville : St Sulpice La Foret
Forfait : Freebox Only 2432 Kbits (2048)
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Je veux bien voir ta lettre de mise en demeure. Merci |
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Posté le: Vendredi 13 Octobre 2006 11:31:41
NRA : MTN28
(Maintenon) mini
Ligne : 1085 m (16 dB)
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Pierrealb
Connaisseur
Hors-ligne
Inscrit le : 05 Aoû 2005 Messages : 1927
Sexe :
Ville : Maintenon
Forfait : Freebox Dégroupage Total
Freebox : v5
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SprintEx a écrit: | DIDJAY a écrit: | Bonjour,
En tant qu'avocat, trouvez-vous légale cette façon d'agir de la part de Free ? |
Il me semble que dans l'obligation de moyen et de résultat auquel sont soumis les FAI, il est spécifié "sauf si la preuve est fournie que le dysfonctionnement provient d'une société tiers" ou quelque chose comme çà ?
Parce que là Free n'a rien à faire de son coté, le passage à FreeOnly est géré par l'opérateur historique. |
Preuve que Free ne pourra obtenir car FT peut renchérir en donnant simplement une explication d'incompatibilité matériel (Freebox).
C'est le chat qui se mord la queux. Maintenant un mauvais cablâge reste possible j'en sais quelque chose |
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Posté le: Vendredi 13 Octobre 2006 11:58:23
Aucun numéro de ligne indiqué dans le profil
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ZasTaBa (Auteur du topic)
Nouveau
Hors-ligne
Inscrit le : 30 Nov 2005 Messages : 30
Sexe :
Ville : Pyrénées Atlantiques
Forfait : Non abonné à Free
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Les CGV de Free prévoient :
13.1. Responsabilité de Free
Free est responsable de la bonne exécution de ses obligations contractuelles.
Toutefois, la responsabilité de Free ne saurait être engagée si l’inexécution ou la mauvaise exécution
du Contrat est imputable, soit à l’Usager, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au
Contrat (notamment les aménagements opérés par France Télécom sur le réseau entraînant la perte
d’accès ou en cas de dysfonctionnement du réseau de France Telecom) , soit à un cas de force
majeure.
Or, l'usager n'a pas à supporter les difficultés techniques pouvant exister entre Free et un tiers au contrat (comme FT), il a d'ailleurs été posté dans le forum le lien suivant : http://fr.news.yahoo.com/12102.....oisir.html
Il sera d'ailleurs particulièrement difficile voire impossible pour Free de prouver le caractère "imprévisible et insurmontable" de la difficulté technique !
Free est bien seul responsable, vis à vis de ses usagers, du maintien de la continuité de ses services.
Si Free subi un préjudice du fait de difficultés techniques imputables à FT, il lui appartiendra de se retourner contre FT pour mettre en cause sa propre responsabilité.
J'estime donc que ma démarche est bien valide et conforme à la jurisprudence actuelle.
Voici par ailleurs le contenu de ma mise en demeure :
LR/AR - MISE EN DEMEURE
Messieurs,
Je suis abonné au service de l’ADSL par le modem Freebox, aux coordonnées suivantes :
Numéro de ligne : XXX
Adresse : XXX
Ma ligne ADSL ne se trouve pas en « zone dégroupée », et j’ai adhéré à votre offre « Freebox ONLY », qui permet de se passer de l’abonnement à la ligne France Telecom.
Depuis le mois de juillet j’ai constaté que ma ligne ADSL était victime de ralentissements excessifs, de déconnexions intempestives, voire même de blocages complets.
A chaque « blocage » ou inactivité de la ligne ADSL, il me suffisait de redémarrer la Freebox pour obtenir à nouveau un débit fluide.
Ce procédé n’est pas normal en soi, et la société Free ne m’a jamais préalablement averti de difficultés sur ma ligne, mais je m’en suis contenté jusqu’à présent, bon gré mal gré.
Or, depuis le vendredi 6 octobre, je ne peut plus me connecter à l’ADSL avec le modem Freebox.
Ce modem ne synchronise plus sur ma ligne : seul apparaît un « chenillard » lent puis rapide, puis à nouveau lent, etc.
Même en redémarrant plusieurs fois le modem, celui-ci ne synchronise pas, et je ne peut donc être connecté par son biais.
J’ai contacté votre service d’assistance technique par téléphone (après des dizaines de tentatives infructueuses), qui m’a informé avoir déclenché une demande d’intervention pour que le nécessaire soit fait et que le modem Freebox puisse à nouveau fonctionner normalement.
Or, en me connectant à mon compte personnel Free (depuis mon lieu de travail), j’ai constaté ce 12 octobre 2006 que la demande d’intervention (ou « ticket GAMOT ») ne figure pas dans la rubrique correspondante (copie d’écran ci-jointe).
Il est au contraire indiqué : « Ticket GAMOT - Pas de ticket récent enregistré pour votre ligne. »
Aujourd’hui, le modem Freebox ne fonctionne toujours pas depuis le 6 octobre, et je ne peut donc téléphoner depuis ma ligne ADSL avec le combiné branché sur le modem Freebox.
Cette absence de service ADSL et Téléphonie par modem Freebox est bien entendu contraire aux dispositions des articles 4 et 6 de vos conditions générales de vente :
« ARTICLE 4 - ACCES A INTERNET :
Free accorde à l’Usager la possibilité de connecter, sans limitation de durée de connexion, son équipement informatique à l’Equipement Terminal afin de recevoir et d'envoyer des données à travers Internet. »
« ARTICLE 6 – ACCES AU SERVICE TELEPHONIQUE :
Free accorde à l'Usager détenteur d’une Freebox la possibilité, Forfait Free Haut Débit, d'accéder à un Service téléphonique. »
Les articles 10 et 13 de vos conditions générales de vente prévoient également :
« 10.3. Fourniture des Services :
Free s’engage à fournir des services conformes aux spécifications contractuelles 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 »
« 13.1. Responsabilité de Free :
Free est responsable de la bonne exécution de ses obligations contractuelles. »
C’est pourquoi je vous mets, par la présente officielle, en demeure d’exécuter vos obligations contractuelles et de faire rétablir l’accès aux services de l’ADSL et de Téléphonie par le modem Freebox, et ce sous huitaine.
A défaut pour vous de satisfaire à ces demandes, je serai dans l’obligation d’engager à votre encontre, toutes procédures judiciaires afin de me permettre de faire respecter mes droits, étant entendu qu’en ce cas, les frais nécessaires vous seront directement imputables.
Ces frais seront notamment constitués de dommages et intérêts conséquents pour fautive inertie et préjudice financier, d’une astreinte et d’une indemnité fondée sur l’art. 700 du Nouveau code de procédure civile.
Si vous ne déférez pas aux termes de la présente mise en demeure, je serai contraint de procéder à la résiliation de mon abonnement, en vertu des dispositions de l’article 1134 du Code civil.
Bien entendu, je me réserve également le droit d’invoquer les dispositions de l’article 1146 du Code civil, et de l’article 15 de vos conditions générales de vente :
« 15.2. Frais d’Activation des Services :
Free facturera en fin de Contrat les Frais d’Activation des Services, figurant dans la Brochure
Tarifaire, et qui sont dus dès l'activation des Services.
Ces frais ne seront pas recouvrés dans les cas suivants :
(…)
- en cas de preuve par l’Usager d'une non-exécution des Services imputable à Free. »
Restant ainsi dans l’attente, et vous souhaitant une bonne réception des présentes,
Je vous prie de recevoir, Messieurs, l’expression de mes sentiments distingués.
PJ : Copie d’écran |
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Posté le: Vendredi 13 Octobre 2006 13:07:21
NRA : LYS31
(Saint Lys) V2
Ligne : 1944 m (29 dB)
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dark
Connaisseur
Hors-ligne
Inscrit le : 07 Fév 2006 Messages : 1026
Sexe :
Forfait : Freebox Dégroupage Total
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il faut préciser que cette mise en demeurre est valable pour les cas extrêmes, comme plus de connexion du tout! Mais pas valable pour le problème de dysfonctionnement de certain logiciels sur le net! |
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Posté le: Vendredi 13 Octobre 2006 15:20:12
Aucun numéro de ligne indiqué dans le profil
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ZasTaBa (Auteur du topic)
Nouveau
Hors-ligne
Inscrit le : 30 Nov 2005 Messages : 30
Sexe :
Ville : Pyrénées Atlantiques
Forfait : Non abonné à Free
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Il est tout de même possible de l'adapter au cas où la connexion existe alors qu'il subsiste d'importantes déconnections intempestives (par exemple de MSN).
C'est d'ailleurs une des choses qui m'a énervé le plus ces decos de MSN : et dans ce cas précis, pour prouver les déconnections, je conseille d'utiliser un logiciel du style Trillian, pour avoir un log imprimable des déconnexions / reconnexions.
Le même type de log devrait être possible pour les jeux en réseau, pour l'irc, etc.
Au pire des cas, un huissier pourrait venir constater "de visu" les dysfonctionnements, mais son intervention est payante (quoiqu'il serait possible de le mettre à la charge de Free par la suite, en cas de procédure judiciaire). |
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Posté le: Vendredi 13 Octobre 2006 15:43:25
Numéro présent dans le profil, mais problème de récupération des caractéristiques de la ligne
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gpmac
Modérateur
Hors-ligne
Inscrit le : 23 Fév 2004 Messages : 12683
Sexe :
Ville : Saint Cyr L'ecole
Forfait : Freebox Dégroupage Total
Freebox : N/A
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ZasTaBa a écrit: | Il est tout de même possible de l'adapter au cas où la connexion existe alors qu'il subsiste d'importantes déconnections intempestives (par exemple de MSN).
C'est d'ailleurs une des choses qui m'a énervé le plus ces decos de MSN : et dans ce cas précis, pour prouver les déconnections, je conseille d'utiliser un logiciel du style Trillian, pour avoir un log imprimable des déconnexions / reconnexions.
Le même type de log devrait être possible pour les jeux en réseau, pour l'irc, etc.
Au pire des cas, un huissier pourrait venir constater "de visu" les dysfonctionnements, mais son intervention est payante (quoiqu'il serait possible de le mettre à la charge de Free par la suite, en cas de procédure judiciaire). |
Attention toutefois!!! La constatation de visu en ce qui concerne les logiciels ne me semble pas suffisante, notamment pour MSN et IRC car il n'y a rien de plus facile de faire en sorte que celà fonctionne en pointillé. |
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Posté le: Vendredi 13 Octobre 2006 16:09:16
Aucun numéro de ligne indiqué dans le profil
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ZasTaBa (Auteur du topic)
Nouveau
Hors-ligne
Inscrit le : 30 Nov 2005 Messages : 30
Sexe :
Ville : Pyrénées Atlantiques
Forfait : Non abonné à Free
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Crois en mon expérience : un constat d'huissier, auquel on donne préalablement toutes les caractéristiques techniques de la ligne et de l'ordinateur de l'usager, est LA preuve des dysfonctionnements, complétant les historiques de connexions que j'ai évoqué. |
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Posté le: Vendredi 13 Octobre 2006 16:20:11
Numéro présent dans le profil, mais problème de récupération des caractéristiques de la ligne
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gpmac
Modérateur
Hors-ligne
Inscrit le : 23 Fév 2004 Messages : 12683
Sexe :
Ville : Saint Cyr L'ecole
Forfait : Freebox Dégroupage Total
Freebox : N/A
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ZasTaBa a écrit: | Crois en mon expérience : un constat d'huissier, auquel on donne préalablement toutes les caractéristiques techniques de la ligne et de l'ordinateur de l'usager, est LA preuve des dysfonctionnements, complétant les historiques de connexions que j'ai évoqué. |
Mon cher Maître, je ne pense pas qu'un huissier même avec les caractéristiques techniques d'une ligne et d'un ordinateur va pouvoir faire un constat viable prouvant la faute d'un FAI sur la déconnexion/reconnexion d'un logiciel alors que le dit logiciel fait ça comme un grand aprés l'application d'un simple fichier texte. Crois-en aussi mon expérience |
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Posté le: Vendredi 13 Octobre 2006 16:27:24
NRA : YRO89
(Yrouerre)
Ligne : 572 m (8 dB)
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DIDJAY
Intéressé
Hors-ligne
Inscrit le : 24 Avr 2006 Messages : 61
Sexe :
Ville : Yrouerre
Forfait : Freebox 2432 Kbits (2048)
Freebox : v4(a)
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Dis moi Gpmac, es-tu modérateur du forum ou modérateur d'idées pour que Free puisse continuer à nous "arranger" ( pour rester poli ) à sa sauce ?
Equipe de modération: | On va se calmer. Il y aurait une quelconque modération d'idée ce topic ne serait pas en post-it. Vous êtes donc prié de ne pas le polluer. | |
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Posté le: Vendredi 13 Octobre 2006 16:38:27
Numéro présent dans le profil, mais problème de récupération des caractéristiques de la ligne
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absbeg
Connaisseur
Hors-ligne
Inscrit le : 16 Mai 2005 Messages : 1487
Sexe :
Ville : NIMES
Forfait : Freebox Optique
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Aie! la boulette (critique publique d'un modo). |
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_________________ J'aime plaisanter, merci d'en tenir compte dans mes réponses.
Proverbe
"de la discussion jaillit la lumière"...
ce qui explique le noir qui m'entoure |
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Posté le: Vendredi 13 Octobre 2006 16:50:42
Numéro présent dans le profil, mais problème de récupération des caractéristiques de la ligne
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gpmac
Modérateur
Hors-ligne
Inscrit le : 23 Fév 2004 Messages : 12683
Sexe :
Ville : Saint Cyr L'ecole
Forfait : Freebox Dégroupage Total
Freebox : N/A
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DIDJAY a écrit: | Dis moi Gpmac, es-tu modérateur du forum ou modérateur d'idées pour que Free puisse continuer à nous "arranger" ( pour rester poli ) à sa sauce ?
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Merci de noter que je suis un utilisateur de ce forum et que je suis libre de donner une opinion. Si tu as quelque chose à dire sur/à la modération, tu lis la charte, tu la comprends et tu l'appliques.
absbeg a écrit: | Aie! la boulette (critique publique d'un modo). |
Non c'est une attaque personnelle. |
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Posté le: Vendredi 13 Octobre 2006 16:58:16
NRA : YRO89
(Yrouerre)
Ligne : 572 m (8 dB)
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DIDJAY
Intéressé
Hors-ligne
Inscrit le : 24 Avr 2006 Messages : 61
Sexe :
Ville : Yrouerre
Forfait : Freebox 2432 Kbits (2048)
Freebox : v4(a)
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Très bien, alors pour trouver une solution "Incontestable", l'huissier peut très bien faire le constat muni de son matériel qu'il connectera sur ma Crétinbox ...
Une autre Question ? |
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