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  Posté le: Mardi 31 Octobre 2006 23:20:37
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bozz34
Connaisseur
Hors-ligne
Inscrit le : 25 Déc 2004
Messages : 1964
Sexe : 
Ville : montpellier
Forfait : Freebox Dégroupage Total
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| J'ai bien cru comprendre que la résiliation à lieu au jour de réception de l'AR moi... |
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Posté le: Mercredi 1 Novembre 2006 01:18:50
NRA : CLA34
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franciscain
Affirmé
Hors-ligne
Inscrit le : 25 Juin 2006
Messages : 117
Sexe :
Ville : Jacou
Forfait : Freebox Dégroupage Partiel
Freebox : v5
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| jkirsch a écrit: | | protozr a écrit: | Ce qui fait qu'un Freenaute qui résilierait le 21 pour le 30/31 du mois suivant pourrait attaquer Fre€ sur ce point.
La justice n'aime pas les règles subjectives et là, tu m'excuseras mais c'est quand même très flou. |
Non, car dans ce cas, le fait que les 40 jours se terminent à la fin du mois suivant est dû à la date d'expédition du courrier et non à Free.
Par contre, il peut très bien y aller pour demander à ce que cette clause soit également déclarée abusive. Mais d'ici que ce jugement ait lieu, quelques années auront passé, et une telle action n'est pas suspensive. La clause s'applique dans l'intervalle.
| protozr a écrit: | Surtout que pour Fre€ 2 cas de résiliation existent :
• Suspension immédiate pouvant entraîner la résiliation (utilisation abusive du service)
• Résiliation avec préavis 40 jours (non paiement) |
Dans le cas d'une utilisation abusive des services, seule la suspension est immédiate, pas la résiliation.
| protozr a écrit: | | Je voudrais bien vérifier auprès de Freenautes à qui c'est arrivé que Fre€ a bien attendu 40 jours avant de couper leur accès en cas de non paiement... |
D'après les messages publiés sur ce forum, il y a eu des suspensions d'accès (accès limité à la page facturation) et des restrictions d'accès sur la ligne téléphonique, mais pas de résiliation. Mais mes propos ici sont uniquement basés sur les messages lus dans ce forum. Je ne connais pas l'ensemble des Freenautes. |
En fait, ce ne sont pas les mots ecrits dans une clause qui sont importants mais bel et bien le sens de la clause. Pour moi 40 jours apres le 20 du mois equivaut au mois suivant.
La justice appriecera ces jeux de mots de toute façon.
Pour revenir à la lettre recommandée, elle n'est nullement obligatoire. Une lettre simple suffirait si on etait entre personnes de bonnes compositions. Pour d'autres FAI on peut meme resilié par telephone et ca marche. Et bien chez Free meme avec une lettre recommandée avec A/R, ils font les morts et demandent de renvoyer les justificatifs à un fax payant.
C'est comme Marcel, Free pousse le bouchon un peu loin....
De toute maniere, si un fournisseur voulait une certaine honneté avec ses clients, ils feraient en sortent que tout soit clair.
Il est clair qu'aujourd'hui, c'est bel et bien la date de reception de la lettre de resilition qui compte. De plus Free ne devrait envoyer à ses clients une facture qu'au prorata temporis.
Si ceci n'est pas le cas pourquoi alors Free coupe l'acces immediatemment apres la reception de la lettre? Est ce normal d'envoyer un email pour coupure à la fin du mois alors qu'effectivement, Free coupe le service immediatemment.
Autres clauses abusives non respectées par Free, quand une personne a un probleme pour regler son abonnement, Free doit d'abord faire une relance courrier avant de couper le service, il ne le fait pas. Meme pour suspendre le service, il se doit de faire cette relance.
Peut etre vas tu trouver des mots dans cette clause qui dedouanne Free?
Detoute maniere ce qui importe ce n'est pas nos blabla mais bel et bien les juriprudences... Et la ma foi....
Je ne comprend pas que l'ADUF ne fasse pas remonter ce probleme.
A part dans des newsletters, ou la verité ne transpire pas. Il n'est jamais abordé ce style de probleme.
Une question JFKirsch es tu employé Free? |
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Dernière édition par franciscain le Mercredi 1 Novembre 2006 01:21:12; édité 1 fois |
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| Posté le: Mercredi 1 Novembre 2006 07:32:48
Numéro présent dans le profil, mais problème de récupération des caractéristiques de la ligne
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jkirsch
Connaisseur
Hors-ligne
Inscrit le : 16 Aoû 2005
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Sexe :
Ville : MULHOUSE
Forfait : Freebox Optique
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| franciscain a écrit: | | Si ceci n'est pas le cas pourquoi alors Free coupe l'acces immediatemment apres la reception de la lettre? Est ce normal d'envoyer un email pour coupure à la fin du mois alors qu'effectivement, Free coupe le service immediatemment. |
Ce problème ne s'est produit qu'avec quelques personnes et, selon freemat, il s'agit d'un bug.
| franciscain a écrit: | | Autres clauses abusives non respectées par Free, quand une personne a un probleme pour regler son abonnement, Free doit d'abord faire une relance courrier avant de couper le service, il ne le fait pas. Meme pour suspendre le service, il se doit de faire cette relance. |
La relance est prévue par les CGV de Free. Maintenant, s'ils la font ou non, je ne saurais te dire, vu que je n'ai jamais été en difficultés de paiement.
| franciscain a écrit: | Je ne comprend pas que l'ADUF ne fasse pas remonter ce probleme.
A part dans des newsletters, ou la verité ne transpire pas. Il n'est jamais abordé ce style de probleme. |
L'ADUF n'est pas une association de consommateurs, mais une association d'entraide technique entre utilisateurs. Pour le juridique, il y a d'autres associations, Freeks par exemple.
| franciscain a écrit: | | Une question JFKirsch es tu employé Free? |
Non, et je ne sais pas si j'aurais envie de l'être. |
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A chacun son topic... Merci de respecter les autres usagers du forum...
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Ancien abonné Freebox ADSL
En cours de migration Orange Fibre vers Freebox Fibre
2 forfaits Free Mobile en cours |
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| Posté le: Mercredi 1 Novembre 2006 08:30:50
Aucun numéro de ligne indiqué dans le profil
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ShAmAn Tatoo
Connaisseur
Hors-ligne
Inscrit le : 22 Nov 2005
Messages : 3477
Sexe : 
Forfait : Non abonné à Free
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| jkirsch a écrit: | | franciscain a écrit: | | Une question JFKirsch es tu employé Free? |
Non, et je ne sais pas si j'aurais envie de l'être. |
[HS] J'espère quand même qu'ils auront la reconnaissance et la dessence de vous envoyer autre chose qu'une Webshotcard ou une boite de chocolat à Noël [/] (question de principe pour moi !) |
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| Posté le: Jeudi 2 Novembre 2006 17:31:37
Aucun numéro de ligne indiqué dans le profil
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bps
Habitué
Hors-ligne
Inscrit le : 14 Fév 2006
Messages : 409
Sexe :
Forfait : Freebox Dégroupage Total
Freebox : v3 PPP
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jkirsch a dit :
| Citation: | L'ADUF n'est pas une association de consommateurs, mais une association d'entraide technique entre utilisateurs. Pour le juridique, il y a d'autres associations, Freeks par exemple.
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Extrait des statuts de l'ADUF :
| Citation: | Forum
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1ère remarque : Tout adhérent à l'Aduf est un consommateur ainsi que tout abonné à Free !
2ème remarque : Il n'est précisé nulle part dans les statuts de l'Aduf que celle-ci est une association d'entraide uniquement technique. Je ne vois donc pas pourquoi l'ADUF ne pourrait pas aborder l'aspect juridique ? La ligne éditoriale de l'ADUF ne l'interdit pas, il me semble ! et c'est un des aspect que l'on retrouve le plus souvent dans les posts.
Un exemple qui ne concerne pas les CGV : Trouvez vous "honnête" qu'une carte wifi Freebox soit facturée à la date de commande et non à la date d'envoi (qui intervient parfois quelques mois plus tard sans que le client en soit informé!). Les sites de vente sur le Net pratiquant cette méthode avertissent les clients en leur offrant la possibilité de renoncer à leur achat par simple appel téléphonique ou par email ! |
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| Posté le: Jeudi 2 Novembre 2006 17:46:55
Numéro présent dans le profil, mais problème de récupération des caractéristiques de la ligne
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jkirsch
Connaisseur
Hors-ligne
Inscrit le : 16 Aoû 2005
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| bps a écrit: | | 2ème remarque : Il n'est précisé nulle part dans les statuts de l'Aduf que celle-ci est une association d'entraide uniquement technique. Je ne vois donc pas pourquoi l'ADUF ne pourrait pas aborder l'aspect juridique ? La ligne éditoriale de l'ADUF ne l'interdit pas, il me semble ! et c'est un des aspect que l'on retrouve le plus souvent dans les posts. |
Extrait de l'article 3 des statuts :
| Citation: | | Pour autant, l'association n'est pas une association de défense des utilisateurs et n'a pas pour vocation de traiter, et encore moins de régler, les conflits qui pourraient survenir entre les parties. |
Faire du juridique revient à traiter les conflits. |
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Dernière édition par jkirsch le Jeudi 2 Novembre 2006 17:48:08; édité 1 fois |
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| Posté le: Jeudi 2 Novembre 2006 17:52:04
Aucun numéro de ligne indiqué dans le profil
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bps
Habitué
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| jkirsch a écrit: | | bps a écrit: | | 2ème remarque : Il n'est précisé nulle part dans les statuts de l'Aduf que celle-ci est une association d'entraide uniquement technique. Je ne vois donc pas pourquoi l'ADUF ne pourrait pas aborder l'aspect juridique ? La ligne éditoriale de l'ADUF ne l'interdit pas, il me semble ! et c'est un des aspect que l'on retrouve le plus souvent dans les posts. |
Extrait de l'article 3 des statuts :
| Citation: | | Pour autant, l'association n'est pas une association de défense des utilisateurs et n'a pas pour vocation de traiter, et encore moins de régler, les conflits qui pourraient survenir entre les parties. |
Faire du juridique revient à traiter les conflits. |
1) Peut-on qualifier de conflit avec Free le fait de lui demander de respecter et d'appliquer ses CGV !
2) J'aurais bien voulu connaître ton avis en ce qui concerne la vente des cartes wifi ! |
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| Posté le: Jeudi 2 Novembre 2006 17:54:53
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jkirsch
Connaisseur
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| bps a écrit: | | 2) J'aurais bien voulu connaître ton avis en ce qui concerne la vente des cartes wifi ! |
Je trouve cela malhonnête, surtout sachant que le Code de la Consommation prévoit explicitement qu'une commande doit être honorée dans un délai maximum de 30 jours. |
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2 forfaits Free Mobile en cours |
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Dormez braves gens...
